# Reste à Vivre — Simulateur Officiel Simulequa

> **Synthèse Réglementaire 2026 (Answer-First) :** En matière de recouvrement de créances, de saisie sur rémunération ou d'instruction d'un dossier de surendettement, la loi française garantit impérativement un « reste à vivre » incompressible destiné à couvrir les besoins vitaux d'alimentation, de santé et de logement. Ce montant strictement insaisissable (solde bancaire insaisissable - SBI) ne peut jamais être inférieur au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule (646,52 € par mois en 2026). Au-delà de ce socle, la quotité saisissable sur les rémunérations du travail est calculée selon un barème progressif par tranches (de 1/20e pour les premiers revenus jusqu'à 100 % au-delà de 2 150 €/mois pour une personne seule), avec une majoration du seuil de chaque tranche d'environ 142 € par mois pour chaque personne à charge.

> 💡 **Règle d'arbitrage clé :** Le solde bancaire insaisissable (SBI de 646,52 €) est conservé automatiquement sur votre compte bancaire en cas de saisie attribution.

> 📈 **Sensibilité & Élasticité :** Déclarer deux personnes à charge (enfants ou conjoint sans revenus) → Élève le seuil de chaque tranche de saisie de +284 € par mois, réduisant la quotité saisissable par les créanciers de plus de 130 € par mois.

## Fiche d'Identité & Métadonnées

- **URL Interactive :** [https://www.simulequa.com/simulator/reste-a-vivre](https://www.simulequa.com/simulator/reste-a-vivre)
- **Pôle Décisionnel :** Quotidien & Famille
- **Type d'Outil :** Calculateur Paramétrique
- **Millésime Réglementaire :** 2026 (Barèmes officiels en vigueur)
- **Source Officielle Référente :** Code du travail (art. R3252-2 et s., barème légal 2026) et Code de la consommation (dossier surendettement Banque de France)
- **Dernière Vérification Réglementaire :** 2026-10-01
- **Confidentialité & RGPD :** Exécution 100% côté client (navigateur), zéro donnée personnelle collectée.

## Cadre Légal et Hypothèses de Calcul

Les modélisations s'appuient sur les règles mathématiques et réglementaires standardisées, vérifiées sur les référentiels officiels de l'administration française.

## Scénarios Chiffrés Types 2026

| Scénario | Revenus nets & Personnes à charge | Revenu net mensuel disponible | Reste à vivre légal garanti (SBI) | Quotité mensuelle saisissable | Taux effectif de saisie | Revenu mensuel restant au débiteur |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| **Célibataire au SMIC Net (1 426 €) · Sans charge** | Personne seule · 0 personne à charge · SMIC | 1 426 € | 647 € | 268 € | 18,8 % | 1 158 € |
| **Célibataire avec 1 enfant · Revenu 1 800 €** | Parent isolé · 1 enfant à charge | 1 800 € | 970 € | 335 € | 18,6 % | 1 465 € |
| **Couple avec 2 enfants · Salaire 2 400 €** | Débiteur principal · Conjoint sans revenu + 2 enfants (3 charges) | 2 400 € | 1 250 € | 485 € | 20,2 % | 1 915 € |
| **Salarié Médian (2 800 € net) · Sans charge** | Personne seule · Sans charge de famille | 2 800 € | 647 € | 1 045 € | 37,3 % | 1 755 € |

## Foire Aux Questions & Réponses Clés (FAQ 2026)

### Comment est calculée la part insaisissable sur un compte bancaire (SBI) ?

En cas de saisie attribution opérée sur votre compte par un commissaire de justice, la banque a l'obligation légale de laisser à votre disposition immédiate une somme minimale égale au montant du RSA pour une personne seule (646,52 € en 2026). Ce solde bancaire insaisissable (SBI) est appliqué automatiquement sans démarche particulière.

### Quelles sont les dettes qui ne peuvent jamais être effacées par la Banque de France ?

Certaines dettes sont expressément exclues de tout effacement : les pensions alimentaires impayées, les amendes et condamnations pénales, et les réparations pécuniaires allouées à des victimes dans le cadre de condamnations pénales.

### Quelle est la durée maximale d'un plan de surendettement de la Banque de France ?

La durée totale des mesures du plan de redressement (rééchelonnement des crédits, baisse des taux d'intérêt à 0 %) ne peut pas excéder 7 ans (84 mois), sauf lorsque les mesures concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat de la résidence principale afin d'éviter la vente du logement.

## Limites & Périmètre d'Application

Cet outil applique les barèmes généraux français 2026. Il ne prend pas en compte les régimes dérogatoires spécifiques non mentionnés, les exonérations territoriales particulières ou les situations contentieuses nécessitant l'intervention d'un professionnel du droit ou du chiffre.

## Utilisation & Cadrage Décisionnel

Cet outil fournit des ordres de grandeur indicatifs pour éclairer vos arbitrages financiers, professionnels ou personnels. Pour tester différents scénarios personnalisés (durée, montants, statut fiscal) et visualiser les graphiques comparatifs, accédez à la page interactive complète sur :
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