# RH Congés Payés — Simulateur Officiel Simulequa

> **Synthèse Réglementaire 2026 (Answer-First) :** En 2026, l’indemnité de congés payés versée par l’employeur lors de la prise de congés ou dans le solde de tout compte doit être calculée selon deux méthodes : la règle du maintien de salaire (rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler) et la règle du 1/10e (10 % de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence d’acquisition). L’employeur a l’obligation légale d’appliquer la formule la plus avantageuse pour le salarié. En cas d’heures supplémentaires régulières ou de commissions au cours de l’année, la règle du 10e génère systématiquement une indemnité supérieure au maintien de salaire.

> 💡 **Règle d'arbitrage clé :** L’employeur doit légalement comparer le maintien de salaire et le 10e des salaires bruts de référence, puis verser le montant le plus élevé.

> 📈 **Sensibilité & Élasticité :** undefined → undefined

## Fiche d'Identité & Métadonnées

- **URL Interactive :** [https://www.simulequa.com/simulator/rh-conges-payes](https://www.simulequa.com/simulator/rh-conges-payes)
- **Pôle Décisionnel :** Carrière & Entreprise
- **Type d'Outil :** Calculateur Paramétrique
- **Millésime Réglementaire :** 2026 (Barèmes officiels en vigueur)
- **Source Officielle Référente :** Art. L3141-24 du Code du Travail & Jurisprudence Cour de Cassation (Règles 2026)
- **Dernière Vérification Réglementaire :** 2026-10-01
- **Confidentialité & RGPD :** Exécution 100% côté client (navigateur), zéro donnée personnelle collectée.

## Cadre Légal et Hypothèses de Calcul

Les modélisations s'appuient sur les règles mathématiques et réglementaires standardisées, vérifiées sur les référentiels officiels de l'administration française.

## Scénarios Chiffrés Types 2026

| Scénario | Salaire brut mensuel habituel | Indemnité maintien (10 j ouvrés) | Indemnité 10e sans primes (10 j) | Indemnité 10e (+15 % primes/an) | Gain règle la plus favorable |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| **1 802 € brut (SMIC)** | 1 802 € | 832 € | 865 € | 995 € | 163 € |
| **2 200 € brut mensuel** | 2 200 € | 1 015 € | 1 056 € | 1 214 € | 199 € |
| **2 600 € brut mensuel** | 2 600 € | 1 200 € | 1 248 € | 1 435 € | 235 € |
| **3 200 € brut mensuel** | 3 200 € | 1 477 € | 1 536 € | 1 766 € | 289 € |
| **4 000 € brut mensuel** | 4 000 € | 1 846 € | 1 920 € | 2 208 € | 362 € |
| **5 000 € brut mensuel** | 5 000 € | 2 307 € | 2 400 € | 2 760 € | 453 € |

## Foire Aux Questions & Réponses Clés (FAQ 2026)

### Qu’est-ce que la règle du dixième (1/10e) pour les congés payés ?

La règle du 1/10e prévoit que l’indemnité afférente à la totalité des 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables) de congés annuels est égale à 10 % de la rémunération brute totale acquise par le salarié pendant la période de référence (1er juin - 31 mai).

### Comment l’employeur choisit-il entre le maintien de salaire et le 10e ?

L’employeur ne choisit pas librement : l’article L3141-24 du Code du travail impose de verser le montant le plus favorable au salarié. La comparaison s’effectue généralement soit à chaque prise de congé, soit lors de la régularisation en fin de période de référence ou lors du départ du salarié.

### Quels éléments de rémunération entrent dans la base du 10e ?

Entrent dans la base : le salaire de base, les majorations pour heures supplémentaires, les primes de rendement, les primes d’astreinte et les commissions sur ventes. En revanche, les remboursements de frais professionnels et les primes annuelles de type 13e mois ne sont pas intégrés.

## Limites & Périmètre d'Application

Cet outil applique les barèmes généraux français 2026. Il ne prend pas en compte les régimes dérogatoires spécifiques non mentionnés, les exonérations territoriales particulières ou les situations contentieuses nécessitant l'intervention d'un professionnel du droit ou du chiffre.

## Utilisation & Cadrage Décisionnel

Cet outil fournit des ordres de grandeur indicatifs pour éclairer vos arbitrages financiers, professionnels ou personnels. Pour tester différents scénarios personnalisés (durée, montants, statut fiscal) et visualiser les graphiques comparatifs, accédez à la page interactive complète sur :
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