# Indemnité de Licenciement — Simulateur Officiel Simulequa

> **Synthèse Réglementaire 2026 (Answer-First) :** En France en 2026, l'indemnité légale de licenciement est due dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue au sein de l'entreprise (sauf faute grave ou lourde). Elle s'établit à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, et à 1/3 de mois de salaire par an pour les années au-delà de 10 ans. Cette indemnité est totalement exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite des plafonds légaux. Les mêmes règles minimales s'appliquent à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

> 💡 **Règle d'arbitrage clé :** Le salaire de référence retenu est le plus avantageux pour le salarié entre la moyenne des 12 derniers mois et la moyenne des 3 derniers mois (primes annuelles réintégrées au prorata temporis).

> 📈 **Sensibilité & Élasticité :** Franchir le cap des 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise → Fait passer la majoration annuelle de 25 % à 33,3 % d'un mois de salaire pour chaque année supplémentaire, augmentant significativement le capital de départ.

## Fiche d'Identité & Métadonnées

- **URL Interactive :** [https://www.simulequa.com/simulator/rh-indemnite-licenciement](https://www.simulequa.com/simulator/rh-indemnite-licenciement)
- **Pôle Décisionnel :** Carrière & Entreprise
- **Type d'Outil :** Calculateur Paramétrique
- **Millésime Réglementaire :** 2026 (Barèmes officiels en vigueur)
- **Source Officielle Référente :** Code du travail art. L. 1234-9 et R. 1234-1 à R. 1234-4 (Barèmes 2026)
- **Dernière Vérification Réglementaire :** 2026-10-01
- **Confidentialité & RGPD :** Exécution 100% côté client (navigateur), zéro donnée personnelle collectée.

## Cadre Légal et Hypothèses de Calcul

Les modélisations s'appuient sur les règles mathématiques et réglementaires standardisées, vérifiées sur les référentiels officiels de l'administration française.

## Scénarios Chiffrés Types 2026

| Scénario | Salaire de référence brut | Ancienneté totale | Indemnité légale minimale | Part exonérée d'impôt | Cotisations sociales dues | Montant net versé au salarié |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| **Ancienneté Courte (2 ans)** | 2 500 € | 2 ans révolus | 1 250 € | 1 250 € | 0 € | 1 250 € |
| **Ancienneté Moyenne (7 ans)** | 3 200 € | 7 ans révolus | 5 600 € | 5 600 € | 0 € | 5 600 € |
| **Cap des 10 Ans Révolus** | 3 800 € | 10 ans révolus | 9 500 € | 9 500 € | 0 € | 9 500 € |
| **Cadre Supérieur (15 ans d'ancienneté)** | 5 000 € | 15 ans révolus | 20 833 € | 20 833 € | 0 € | 20 833 € |
| **Longue Carrière (22 ans d'ancienneté)** | 4 500 € | 22 ans révolus | 29 250 € | 29 250 € | 0 € | 29 250 € |

## Foire Aux Questions & Réponses Clés (FAQ 2026)

### Comment se calcule le salaire de référence pour l'indemnité ?

Vous devez comparer : 1° la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement ; 2° le tiers des 3 derniers mois (toute prime annuelle perçue pendant cette période est prise en compte au prorata). La formule la plus favorable s'applique légalement.

### L'indemnité de licenciement est-elle imposable en 2026 ?

L'indemnité légale ou conventionnelle est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. En cas d'indemnité transactionnelle ou supra-légale, l'exonération est plafonnée au plus élevé entre : le montant légal/conventionnel, le double de la rémunération brute annuelle (dans la limite de 2 fois le PASS, soit 94 272 € en 2026), ou 50 % de l'indemnité totale.

### Quel est l'impact d'une indemnité supra-légale sur le chômage ?

La fraction d'indemnité qui dépasse le montant légal génère un différé d'indemnisation spécifique auprès de France Travail (calculé en divisant le montant supra-légal par le salaire journalier de référence), dans la limite d'un plafond maximal de 150 jours.

## Limites & Périmètre d'Application

Cet outil applique les barèmes généraux français 2026. Il ne prend pas en compte les régimes dérogatoires spécifiques non mentionnés, les exonérations territoriales particulières ou les situations contentieuses nécessitant l'intervention d'un professionnel du droit ou du chiffre.

## Utilisation & Cadrage Décisionnel

Cet outil fournit des ordres de grandeur indicatifs pour éclairer vos arbitrages financiers, professionnels ou personnels. Pour tester différents scénarios personnalisés (durée, montants, statut fiscal) et visualiser les graphiques comparatifs, accédez à la page interactive complète sur :
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