# Taxe Foncière — Simulateur Officiel Simulequa

> **Synthèse Réglementaire 2026 (Answer-First) :** La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Son assiette est égale à la moitié (50 %) de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) du logement, qui correspond au loyer théorique annuel que produirait le bien dans des conditions normales de marché. En 2026, la revalorisation forfaitaire nationale de toutes les valeurs locatives cadastrales est fixée à +1,8 % (calquée sur l'évolution glissante de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé). À cette assiette revalorisée s'appliquent les taux d'imposition votés par la commune et l'intercommunalité (EPCI), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et frais de gestion de l'État (3 %).

> 💡 **Règle d'arbitrage clé :** Même si votre commune maintient ses taux inchangés, votre taxe foncière augmente automatiquement de +1,8 % en 2026 sous l'effet de la revalorisation légale des bases.

> 📈 **Sensibilité & Élasticité :** Acheter un logement neuf ou achever une construction en 2026 → Ouvre droit à une exonération temporaire légale de 2 ans de taxe foncière (art. 1383 du CGI), sauf délibération contraire de la commune limitant l'exonération.

## Fiche d'Identité & Métadonnées

- **URL Interactive :** [https://www.simulequa.com/simulator/taxe-fonciere](https://www.simulequa.com/simulator/taxe-fonciere)
- **Pôle Décisionnel :** Immobilier & Logement
- **Type d'Outil :** Calculateur Paramétrique
- **Millésime Réglementaire :** 2026 (Barèmes officiels en vigueur)
- **Source Officielle Référente :** Code général des impôts (art. 1380 et s.) et revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives (IPCH 2026)
- **Dernière Vérification Réglementaire :** 2026-10-01
- **Confidentialité & RGPD :** Exécution 100% côté client (navigateur), zéro donnée personnelle collectée.

## Cadre Légal et Hypothèses de Calcul

Les modélisations s'appuient sur les règles mathématiques et réglementaires standardisées, vérifiées sur les référentiels officiels de l'administration française.

## Scénarios Chiffrés Types 2026

| Scénario | Type de bien & Localisation | Valeur locative cadastrale (VLC) | Base nette imposable (50 %) | Taux combiné (Commune + EPCI) | Taxe ordures ménagères (TEOM) | Taxe foncière estimée |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| **Appartement T2 Métropole · VLC 2 400 €** | Appartement T2 (45 m²) · Grande métropole | 2 400 € | 1 200 € | 38,5 % | 110 € | 586 € |
| **Maison Individuelle Périurbaine · VLC 4 800 €** | Maison 110 m² avec terrain · Commune périurbaine | 4 800 € | 2 400 € | 44,0 % | 220 € | 1 308 € |
| **Maison Pavillonnaire Haute Taxe · VLC 6 000 €** | Maison contemporaine (140 m²) · Agglomération | 6 000 € | 3 000 € | 52,0 % | 290 € | 1 898 € |
| **Propriétaire Senior (> 75 ans sous conditions)** | Résidence principale · Retraité sous plafond RFR | 3 200 € | 1 600 € | 42,0 % | 150 € | 150 € |

## Foire Aux Questions & Réponses Clés (FAQ 2026)

### Qui doit payer la taxe foncière en cas de vente du bien en cours d'année ?

Légalement, la taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier. Cependant, les actes notariés prévoient presque systématiquement une répartition prorata temporis conventionnelle entre acheteur et vendeur le jour de la signature.

### Existe-t-il des exonérations de taxe foncière pour travaux énergétiques ?

Oui. Certaines communes votent une exonération temporaire de taxe foncière de 50 % ou 100 % pendant 3 ans pour les logements anciens achevés avant 1989 ayant fait l'objet de dépenses de rénovation énergétique significatives (art. 1383-0 B du CGI).

### Comment contester une valeur locative cadastrale erronée ?

Vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) via votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement de l'avis.

## Limites & Périmètre d'Application

Cet outil applique les barèmes généraux français 2026. Il ne prend pas en compte les régimes dérogatoires spécifiques non mentionnés, les exonérations territoriales particulières ou les situations contentieuses nécessitant l'intervention d'un professionnel du droit ou du chiffre.

## Utilisation & Cadrage Décisionnel

Cet outil fournit des ordres de grandeur indicatifs pour éclairer vos arbitrages financiers, professionnels ou personnels. Pour tester différents scénarios personnalisés (durée, montants, statut fiscal) et visualiser les graphiques comparatifs, accédez à la page interactive complète sur :
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