Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de simulateurs et comparateurs d'aide à la décision Simulequa.
1. Objet du service
Simulequa met à la disposition des particuliers et professionnels des outils interactifs d'estimation, de simulation, de comparaison et d'aide à la décision dans divers domaines (finance, fiscalité, emploi/RH, immobilier, santé, sciences, vie quotidienne).
2. Caractère indicatif des résultats et limites de responsabilité
Avant toute prise de décision financière, immobilière, juridique ou médicale importante, l'utilisateur est expressément invité à vérifier ses droits auprès des administrations compétentes (DGFiP, CAF, Urssaf, Banque de France) ou auprès d'un professionnel qualifié (notaire, expert-comptable, avocat, courtier habilité, médecin).
3. Gratuité du service
L'ensemble des simulateurs et calculateurs est accessible gratuitement et sans obligation de création de compte utilisateur. Le site est financé par la diffusion d'annonces publicitaires respectueuses de la vie privée et d'éventuels partenariats d'affiliation clairement identifiés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes éditoriaux, composants interactifs, code source, marques, logos et charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction automatisée ou scraping sans accord écrit préalable de l'éditeur est strictement interdite.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu amiablement ou par médiation de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.