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Micro vs SASU IS vs EURL TNS vs ARE / ARCE
Lancement d'Activité & Choix du Statut
Crédit HCSF × DPE F/G × MaPrimeRénov' × Bourse PEA
Logement : Rénover F/G vs Achat Récent vs Neuf vs Louer & Placer
IS 15/25% × Flat Tax 30% × PER × Régime Mère-Fille
Rémunération Dirigeant : Salaire vs Dividendes vs PER vs Holding
Bourse 17,2% × LMNP Amortissable × SCPI Europe × 4 Piliers
Allocation Épargne : PEA ETF vs LMNP Réel vs Assurance-Vie vs SCPI
Nue-Propriété art. 669 × AV art. 990 I × SCI × Pacte Dutreil
Transmission & Donation : Démembrement vs Assurance-Vie vs SCI vs Dutreil
Décote 64 ans × Taux plein 67 ans × Progressive × Cumul
Retraite & Fin de Carrière : Décote vs Taux Plein vs Progressive vs Cumul
Bonus 2026 × Crit'Air 0 ZFE × TCO Carburant × LOA
Mobilité & Véhicule : Électrique Neuf vs Occasion Hybride vs LOA vs Sans Voiture
PAC Air-Eau × Solaire EDF OA × Réseau Chaleur × Éco-PTZ
Transition Écologique : PAC vs Solaire Autoconsommation vs Réseau Chaleur vs ITE
Détachement Sécu × Contrat Local × CFE × Impatriés art. 155 B
Expatriation & Mobilité : Détachement Sécu vs Contrat Local vs Local+CFE vs Portage vs Impatriés
PER art. 163 × Girardin Outre-Mer 18k€ × Déficit Foncier × Barbell
Défiscalisation & Épargne : PER vs Girardin 115% vs SCPI Déficit Foncier vs Assurance-Vie vs Barbell
Frais Notaire 2-3% Neuf × PTZ 2026 × BRS Décote 35% × Passoire F/G Anah × Locataire Bourse
Accession Résidence Principale : Achat Neuf RE2020 vs Ancien avec Rénovation DPE vs Bail Réel Solidaire (BRS) vs Rester Locataire & PEA vs Vente à Terme Libre
Déficit Foncier art. 156-I-3° × LMNP art. 39 C × Loc'Avantages × SCI IS
Fiscalité Locative Rénovation : Déficit Foncier 21 400€ vs LMNP Réel Amortissable vs Micro-BIC vs Loc'Avantages vs SCI IS
Crèche PSU × CMG Pajemploi × Crédit Impôt 50% × PreParE
Famille & Petite Enfance : Crèche vs Assistante Maternelle vs Garde Partagée vs 80%
100% Santé RAC 0 × Prévoyance Madelin × OPTAM × Dépendance
Santé & Prévoyance : 100% Santé vs Madelin TNS vs OPTAM vs Dépendance
HCSF 35% × Rachat Global × Loi Lemoine × Crédit Lombard
Restructuration de Crédits : Rachat vs Avalanche vs Modulation vs Loi Lemoine vs Crédit Lombard
Abattement 500k€ 150-0 D ter × Report 150-0 B ter × OBO × Purge 779
Cession d'Entreprise : Abattement 500k Retraite vs Holding 150-0 B ter vs OBO vs Donation Avant Cession vs Vente Fonds
Demi-Part 1 759€ × Pension 6 674€ × APL Maximale × Bpifrance × Alternance
Études & Décohabitation : Rattachement Demi-Part vs Pension Déductible vs APL Autonome vs Prêt Bpifrance vs Alternance
CAT Garanti × Contrat Capi PM art. 238 × Usufruit SCPI × CCA TMPV × SICAV €STR
Placements Trésorerie : CAT vs Contrat Capi PM vs Usufruit SCPI vs Compte Courant vs SICAV €STR
Déficit Foncier 10 700€ × Micro 30% × LMNP art. 39 C × Loi Le Meur 2026 × Colocation
Mode d'Exploitation Locative : Nue au Réel vs Micro-Foncier vs LMNP Réel vs Meublé Tourisme vs Colocation
Décote RP 30% art. 973 × Usufruit 968 × Passif Déductible 974 × SCPI Hors Assiette × Barbell
Arbitrage IFI & Fortune : Décote RP 30% vs Donation Usufruit vs Passif Déductible vs SCPI Europe vs Barbell
APA Domicile + MaPrimeAdapt' 70% × Résidence Services × EHPAD ASH × Viager Soins × Accueil Familial
Grand Âge & Perte d'Autonomie : Domicile APA vs Résidence Services vs EHPAD ASH vs Viager Soins vs Accueil Familial
Frais Réels art. 83 × Télétravail Forfait URSSAF × Pass 50% × Vélotaf FMD 800€ × Déménagement
Trajets & Télétravail : Tout-Voiture Frais Réels vs Télétravail URSSAF vs Transports 50% vs Vélotaf FMD vs Proximité
TJM × Seuil 77,7k€ × Portage Conventionnel × Frais Réels × CAE
Facturation & Portage Freelance : Micro vs EURL vs SASU vs Portage Salarial vs Coopérative CAE
Translucidité IR 2044 × Amortissement IS 15/25% × SARL Famille 239 bis × Holding
Structure Juridique Immo : Nom Propre vs SCI IR vs SCI IS vs SARL Famille vs Holding
Art. 150 VH bis 30% × BNC Barème 17,2% × Sursis Stablecoins × Donation Purge art. 779
Fiscalité Crypto & Actifs Numériques : Flat Tax 30% vs BNC Professionnel vs Stablecoins vs PEA/Compte Titres Web3 vs Donation
Séparation Biens art. 1536 × Communauté art. 1401 × Clause Attribution × PACS art. 515-1
Régimes Matrimoniaux & Protection Conjoint : Séparation vs Communauté Réduite vs Universelle Attribution vs PACS Testament
RC Pro art. 1240 × Cyber-Assurance × Homme-Clé art. 39-1-5° × Décennale Spinetta
Risques Pro & Assurance RC : RC Pro Socle vs Cyber-Risque vs Homme-Clé vs Garantie Décennale vs Auto-Assurance
CDI Fillon × CDD Précarité 10% × Freelance B2B × Alternance 6k€ × Stage 4,35€/h
Recrutement & Croissance d'Équipe : CDI vs CDD vs Sous-Traitance Freelance vs Alternance vs Stagiaire
GFI art. 793 Exonération 75% IFI/Droits × GFA Bail Long × Solaire 6-8% × SCPI Écologique ISR
Investissement Vert & Actifs Réels : Groupement Forestier GFI vs Terres Agricoles GFA vs Solaire Participatif vs SCPI Écologiques ISR vs Barbell Décarboné
Divorce Notarié sans Juge × Prestation 270 Déductible 156-II × Droit Partage 1,1% × Rachat Soulte
Séparation & Divorce : Consentement Mutuel Notarié vs Prestation Compensatoire Capital vs Rente vs Rachat de Soulte vs Convention d'Indivision
Accords Fiscaux Bilatéraux × Exonération art. 81 A CGI × Seuil Télétravail 34j/40% × Sécu A1
Travail Transfrontalier & Nomade : Frontalier Suisse/Luxembourg vs Télétravailleur International art. 81 A vs Visa Nomade Digital vs Portage EOR vs Double Résidence
CIR art. 244 quater B × CII 20% × JEI Urssaf × Bpifrance × Fonds Propres
Financement R&D : CIR 30% vs CII 20% vs Statut JEI vs Bpifrance vs Fonds Propres
TVS/CO2 2026 × Amortissement 30k€ × IK Barème Fiscal × FMD 800€
Véhicule Pro & Flotte : 100% Électrique LLD vs Indemnités IK vs Pool Hybride vs VU Crédit-Bail vs FMD
PPV 3 000€/6 000€ × PEE Abondement 300% × PERCOL Retraite × CSG 9,7%
Épargne Salariale & Partage de Valeur : Prime PPV vs PEE 5 ans vs PERCOL vs Cash Immédiat vs Barbell 50/50
Pacte Dutreil art. 787 B × Abattement 75% × Engagement 6 ans × Holding FBO
Transmission Familiale PME : Pacte Dutreil 75% vs Donation Nue-Propriété vs Holding Reprise FBO vs Cession Tiers
Homme-Clé art. 39-1-5° × Prévoyance Croisée × Mandat art. 812 × Pacte Associés
Pérennité de l'Entreprise : Assurance Homme-Clé art. 39 vs Prévoyance Associés vs Mandat Posthume vs Auto-Assurance
Bail 3/6/9 art. L145-1 × Dérogatoire L145-5 × SCI IS Amortissable × Coworking
Locaux Professionnels : Bail Commercial 3/6/9 vs Bail Dérogatoire 3 ans vs Coworking vs Achat SCI vs Crédit-Bail
Frais Notaire 2,5% Neuf × RE2020 × Éco-PTZ 50k€ × Récupération TVA 20%
Projet Immobilier : VEFA RE2020 vs Ancien avec Travaux Éco-PTZ vs Immeuble de Rapport vs Résidence Services TVA
Barème Daubry × Rente Viagère art. 158-6 × Vente à Terme 100% Nette × Prêt Viager
Monétisation Immobilière Senior : Viager Occupé DUH vs Viager Libre vs Vente à Terme vs Prêt Avance Mutation
BRS Décote 30-40% × OFS Redevance × PSLA Location-Accession × PTZ Renforcé
Accession Abordable : Bail Réel Solidaire BRS vs PSLA TVA 5,5% vs Pleine Propriété 25 ans vs HLM + PEA
Loi Lemoine 2022 × Zéro Questionnaire Médical 200k€ × Économie 50-70% × AERAS
Assurance Emprunteur : Loi Lemoine Résiliation à Tout Moment vs Renégociation Banque vs Équivalence des Garanties
Déclaration Préalable art. R421-23 × Plus-Value Terrain art. 150 U × Dation Promoteur
Valorisation Foncière : Division Parcellaire & Vente Terrain vs Construction Villa vs Lotissement vs Dation Promoteur
Girardin Outre-Mer art. 199 undecies B × PER art. 163 × Plafond 18k€ × SOFICA
Stratégie Défiscalisation : Girardin Industriel 112% vs PER TMI 41/45% vs Denormandie Rénovation vs SOFICA 48%
Exonération CSG/CRDS 17,2% × Crédit d'Impôt Bilatéral × Démembrement SCPI × SIIC
Pierre-Papier : 100% SCPI Européennes (0% CSG) vs SCPI Santé Nue-Propriété vs SIIC Bourse vs Assurance-Vie SCPI
FGDR 100 000€ × Taux Fixe Garanti × Crowdfunding art. L547-1 × Flat Tax 30%
Placements à Revenu Fixe : CAT Garanti FGDR 3,5% vs Crowdfunding Immobilier 10% vs Green Bonds vs ETF Obligations
Super-Privilège Légal CAA × Triangle de Sécurité × Multi-Devises × Titres Non Cotés
Assurance-Vie Luxembourg : Super-Privilège CAA vs Multi-Devises USD/CHF vs Assurance-Vie Française vs Capi Démembrée
PEAC 2026 Zéro Impôt/Zéro CSG × Pacte Adjoint Règle 25 ans × Don 790 G 31 865€
Épargne Mineurs : Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) 2026 vs Assurance-Vie Pacte Adjoint vs Livret A vs Purge CTO art. 750
Holding Animatrice art. 787 B / 975 × Régime Mère-Fille 95% × Quasi-Usufruit × IFI
Structuration Patrimoniale : Holding Animatrice de Groupe vs Holding Passive Mère-Fille vs Société Civile de Portefeuille
Pension déductible 6 674€ art. 156-II-2° × Demi-part 1 759€ × Forfait logement 3 968€ × APL
Fiscalité Enfant Étudiant : Déduction Pension Alimentaire 6 674€ vs Rattachement Demi-Part vs Forfait Logement vs Déclaration Autonome APL
Valeur figée au jour de la donation art. 1078 × Zéro réévaluation au décès × Petits-enfants
Stratégie Transmissives : Donation-Partage Notariée art. 1078 vs Donation Simple Avance vs Transgénérationnelle vs Présent d'Usage
Donation au dernier vivant art. 1094-1 × Préciput art. 1515 × Communauté universelle art. 1526
Protection du Conjoint Survivant : Donation Dernier Vivant vs Clause de Préciput vs Communauté Universelle vs Assurance-Vie Croisée
TNS SSI 30% d'économie cotisations × Déduction PER 154 bis × Validation 4 trimestres × Retraite progressive
Retraite Dirigeant & Indépendant : Statut TNS + PER Déductible art. 154 bis vs SASU Salarié 600h SMIC vs Libéral CARMF vs Retraite Progressive
Convention 5 ans art. 1873-1 × Droit de partage 1,1% art. 746 × Rachat soulte crédit × SCI
Sortie d'Indivision Successorale : Convention Notariée 5 ans vs Partage Amiable 1,1% vs Rachat de Soulte vs Vente Marché vs SCI Familiale
APA Domicile 2 034€ × Crédit d'impôt 50% 12k€ × Réduction EHPAD 2 500€ × Soins Sécurité sociale 100%
Perte d'Autonomie du Grand Âge : Maintien Domicile APA GIR 1-2 vs Résidence Services vs EHPAD Médicalisé vs Accueil Familial Agréé
Certificat A1 Sécu France × Caisse des Français de l'Étranger (CFE) × Droit européen 883/2004
Mobilité Salariale Internationale : Détachement Sécu France A1 vs Contrat Local Expat VIP vs Contrat Local + CFE & Cnav vs Portage EOR
Forfait Mobilités Durables 800€ exonéré × Prise en charge employeur 75% × Prime covoiturage 100€
Déplacements Domicile-Travail : Vélotaf VAE + FMD 800€ vs Transports Collectifs 75% vs Train + Trottinette vs Covoiturage Prime 100€
Cyber-Assurance L210-1 × Recommandations ANSSI × SecNumCloud Souverain × SOC/EDR 24/7
Sécurité Numérique de l'Entreprise : Cyber-Assurance 1 M€ vs Durcissement ANSSI Air-Gap vs Cloud SecNumCloud vs Pack SOC/EDR 24/7
Médiation homologuée art. 1534 CPC × Protocole transactionnel art. 2044 × Référé Tribunal de Commerce
Gestion des Litiges Commerciaux : Médiation Commerciale < 3 mois vs Transaction Amiable art. 2044 vs Référé-Provision Tribunal vs Arbitrage CCI
Brevet INPI monopole 20 ans × Secret d'affaires art. L151-1 × e-Soleau × Brevet Unitaire Européen
Protection de l'Innovation : Brevet National INPI 20 ans + CIR vs Secret d'Affaires UE 2016/943 vs Marque/Dessin + Code Fermé vs Brevet Unitaire
Loi LOM Quota 20% verdissement × Exonération TVS 2026 × Récupération TVA 100% électricité × Programme Advenir
Transition Écologique Flotte Pro : Flotte 100% Électrique LLD + Bornes Advenir vs Hybrides Crit'Air 1 vs VU Électriques TVA vs Quota LOM Progressif
MRR Récurrent 85% Marge × Multiple 6x-10x ARR × Cash immédiat TJM × CIR 30%
Modèle Économique : Éditeur Logiciel SaaS B2B vs Agence de Services TJM vs Hybride Bootstrappé vs Open-Core
Sécurité TJM × Marge Décorrélée Forfait × Value-Pricing × Retainer Récurrent
Facturation Prestations : Régie TJM vs Forfait Livrable vs Value-Based Pricing vs Retainer Mensuel
Cash sous 24h × Garantie 100% Impayés × Loi LME 60 jours × BFR Allégé
Gestion du Risque Client : Affacturage Déconsolidant vs Assurance-Crédit vs Acompte 40% vs Relance LME
Régime de faveur art. 210 A × Effet levier dette LBO × Apport 150-0 B ter × JV
Restructuration d'Entreprise : Fusion-Absorption art. 210 A vs Holding LBO vs Apport Partiel d'Actif vs Joint-Venture
Déduction 154 bis TNS × PERO art. 83 × CESU 2 421€ net d'impôt × Art. 39
Prévoyance & Avantages Dirigeant : PERO art. 83 vs Madelin TNS art. 154 bis vs CESU Exonéré vs Retraite art. 39
Méthode ADEME Bilan Carbone × Société à Mission Loi PACTE × Économie Circulaire AGEC
Achats Responsables & RSE : Bilan Carbone Scopes 1-2-3 vs Société à Mission PACTE vs Reconditionné AGEC vs ISO 14001
Bascule LMNP Amortissement 15 ans × Exonération PV 22 ans × Loc'Avantages Anah 65%
Sortie de Dispositif Pinel (6, 9 ou 12 ans) : LMNP Réel Amortissable vs Vente & PEA vs Foncier Travaux vs Donation Nue-Propriété
Décote à l'achat 35-45% × Zéro IFI pendant 15 ans × Zéro charges/travaux × Récupération pleine propriété
Démembrement Temporaire : Nue-Propriété Résidentielle 15 ans vs SCPI Démembrée vs Murs Commerciaux vs Usufruit IS
Exonération PV art. 150 VC × Éco-PTZ 50k€ 0% × Colocation meublée × SARL de Famille
Patrimoine Scellier / Borloo / Robien : Vente Exonérée > 22 ans vs Rénovation Éco-PTZ vs Colocation LMNP vs SARL de Famille
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné 70k€ × Sortie statut passoire × Décote 15-20% × Bail Pro dérogatoire
Passoires Thermiques DPE F/G : Rénovation d'Ampleur MaPrimeRénov' 70% vs Vente Décote vs PAC Réversible vs Bail Pro
Plafond abattement micro-BIC 30-50% × Réintégration amortissements PV × Bail Mobilité 10 mois
Location Saisonnière & Loi Le Meur : Bail Résidentiel LMNP Réel vs Mixte Étudiant 9m/Été vs Bail Mobilité ELAN vs Coliving
Loi 1965 art. 17-2 × Économie 50% honoraires × Scission copro art. 28 × Dématérialisation ELAN
Gestion de Copropriété : Syndic Bénévole art. 17-2 vs Syndic en Ligne Dématérialisé vs Syndic Pro FNAIM vs Scission art. 28
PFU 30% art. 150 VH bis × Sursis fiscal Stablecoins × IS réduit 15% × Don mécénat 66%
Fiscalité Crypto & Rendement DeFi : PFU 30 % Flat Tax vs Stablecoins vs Société IS vs Prêt Collatéralisé
Safe Withdrawal Rate 4% × Trinity Study × ETF Monde PEA 17,2% × Barista FIRE mi-temps
Retraite Anticipée & Indépendance Financière (FIRE) : Règle des 4 % vs Dividendes Aristocrates vs Portefeuille Permanent vs Rente Immo
Ticket dès 50€ × Rendement brut 8-10% × Agrément PSFP AMF × SIIC Bourse décote ANR
Immobilier Fractionné & Tokenisé : Blockchain vs SCPI Européennes vs Crowdfunding vs Club Deals vs SIIC Cotées
Exonération totale IFI art. 965 × Taxe forfaitaire 6,5% × Exonération PV 22 ans × Or physique 0% TVA
Investissements Passion & Actifs Tangibles : Art Contemporain vs Montres de Luxe vs Voitures Anciennes vs Or vs Grands Crus
Quasi-usufruit art. 587 × Abattement 152 500€ art. 990 I × Créance de restitution déductible × Saut génération
Optimisation de la Clause Bénéficiaire d'Assurance-Vie : Standard vs Quasi-Usufruit Démembré vs Clause à Options vs Saut de Génération
Dette Senior 7-9% net × Sûretés 1er rang × Coupons indexés Euribor × Compte à terme garanti FGDR
Dette Privée & Placements Obligataires : Dette Senior Sécurisée vs Corporate Investment Grade vs Crowdlending vs Mezzanine vs CAT
Rachat Fillon déductible 100% sans plafond × Taux plein CNAV 64 ans × Retraite progressive 80% × Cumul intégral
Fin de Carrière : Rachat de Trimestres Retraite Taux Plein vs PER Déductible vs Retraite Progressive vs Taux Plein 67 Ans
Don d'argent 31 865€ exonéré art. 790 G × Prêt familial taux zéro Cerfa 2062 × Démembrement croisé
Premier Logement de l'Enfant Majeur : Don Familial 790 G vs Prêt Déclaré 2062 vs Caution Bancaire vs Démembrement Croisé vs SCI
Prélèvement bancaire 5 000€ art. L312-1-4 × Capital débloqué 48h × Déduction 1 500€ art. 775 × Capital CPAM
Organisation & Financement des Obsèques : Contrat en Capital vs Prestations en Nature vs Prélèvement Bancaire Direct vs Déduction 1 500 €
Épargne handicap AAH neutralisée × Réduction 25% art. 199 septies × Abattement 159 325€ × Mandat notarié
Protection Patrimoniale de l'Enfant Majeur Handicapé : Rente Survie vs Épargne Handicap vs Mandat de Protection Future vs Legs Résiduel
Exonération impatriés 30-50% pendant 8 ans art. 155 B × Rachat retraite CFE 2 ans × Cerfa 3916 × PUMA
Retour d'Expatriation & Réintégration Fiscale : Régime des Impatriés 155 B vs Droits Retraite CFE vs Comptes 3916 vs PUMA
Pension déductible 100% sans plafond art. 156-II × Forfait accueil 3 968€ × Recours succession ASH × Décharge 207
Solidarité Parents Dépendants & Obligation Alimentaire : Pension Déductible 156-II vs Accueil 3 968 € vs ASH vs JAF vs Art. 207
Pass transport 75% employeur exonéré × Prime covoiturage 100€ + 2€/trajet × FMD 800€ × Télétravail 3j
Mobilité Domicile-Travail : Transports en Commun Pris en Charge à 75 % vs Covoiturage Quotidien vs FMD 800 € vs Crédit Mobilité
Standard VSME EFRAG européen × BEGES ADEME Scopes 1-2-3 × ACV ISO 14040 × EcoVadis Médaille Gold
Conformité RSE & Décarbonation d'Entreprise : Standard VSME Européen vs BEGES Scopes 1-2-3 vs ACV Produit vs EcoVadis
Assurance GSC Madelin 70% revenus déductible × ATI France Travail 800€ × Droits ARE portage × Plafond 25% client
Filet de Sécurité Anti-Faillite du Freelance : Assurance Privée GSC Madelin vs ATI vs Portage Salarial vs Matelas 6 Mois vs Règle des 25 %
Label Origine France Garantie (OFG) × Délais 48h camion UE × Double sourcing 70/30 × Moules propriétaires
Souveraineté des Approvisionnements & Relocalisation : Made in France vs Nearshoring UE vs Double Sourcing 70/30 vs Stock Kanban
Fibre FTTO GTR 4h garantie × Bascule 5G < 1s transparente × Starlink Secours satellite × ANSSI SecNumCloud
Résilience Télécoms & Informatique : Fibre Dédiée FTTO GTR 4h vs Double WAN 5G vs Starlink vs SecNumCloud vs Local-First
Congé triennal huissier préavis 6 mois art. L145-9 × Vente pas-de-porte × Sous-location × Accord amiable
Résiliation & Sortie d'un Bail Commercial 3/6/9 : Congé Triennal L. 145-9 vs Cession de Droit au Bail vs Sous-Location vs Transaction Amiable
BSPCE Flat tax 30% × AGA L. 225-197-1 × BSA investisseurs × Prime de partage de la valeur (PPV)
Intéressement au Capital : BSPCE vs Actions Gratuites (AGA) vs Stock-Options vs BSA vs Prime de Performance
SCI IS amortissement bâti × Inscription bilan actif pro × Crédit-bail immobilier × Démembrement temporaire
Achat des Locaux Professionnels : SCI à l'IS vs Actif d'Exploitation vs Crédit-Bail vs Démembrement Usufruit Société
EOR portage international 0 structure × Filiale société de droit local × Succursale sans personnalité × Bureau de liaison
Expansion Internationale : Employer of Record (EOR) vs Filiale Locale vs Succursale vs Bureau de Liaison
Dividendes Flat tax 30% × Rachat d'actions art. 112 CGI × Apport-cession 150-0 B ter × Prime Macron PPV 6 000 €
Distribution des Excédents de Trésorerie : Dividendes Flat Tax vs Rachat d'Actions art. 112 vs Apport-Cession 150-0 B ter vs Prime de Partage PPV
Commerciaux CDI super-brut fixe+variable × Agents mandataires L. 134-1 statut d'ordre public × Grossistes distributeurs × Apport d'affaires
Stratégie Commerciale B2B : Force de Vente Salariée CDI vs Agents Commerciaux Indépendants L. 134-1 vs Distributeurs Revendeurs vs Partenaires Apporteurs
SAS liberté statutaire droits multiples × Actions de préférence ADP art. L. 228-11 × Vote double SA 2 ans × Directoire dissociation
Gouvernance & Droits de Vote : SAS Droits de Vote Pluriels vs Actions de Préférence ADP vs Droit de Vote Double vs Directoire & Conseil de Surveillance
Amortissement comptable bâti 80% × IS 15/25% × SCI IR transparence revenus fonciers × Holding régime mère-fille
SCI Familiale : Option IR vs Option IS vs Holding Mère-Fille vs Société Civile de Portefeuille
Bail dérogatoire B2B art. L. 145-5 3 ans × LMNP direct réel amortissement × Contrat conciergerie 20% × Coliving bail individuel
Sous-Location Meublée Professionnelle : Bail Commercial Dérogatoire B2B vs Exploitation Directe LMNP vs Conciergerie Mandataire vs Coliving
Éco-PTZ collectif jusqu'à 50 000 €/logement 0% × MaPrimeRénov' Copropriété 30-45% × Fonds travaux Alur obligatoire × Prêt copro
Rénovation Énergétique Copropriété : Éco-PTZ Collectif Copro vs MaPrimeRénov' Copropriété vs Fonds Travaux Alur vs Prêt Bancaire Individuel
Denormandie 21% réduction impôt 63 000 € × Déficit foncier déplafonné 21 400 € × Malraux 30% SPR × Monuments Historiques 100%
Défiscalisation Patrimoine Ancien : Loi Denormandie 21 % vs Déficit Foncier Pur vs Loi Malraux SPR vs Restauration Monuments Historiques
Enchères notariales mise à prix décotée -30% × Ventes judiciaires au tribunal consignation 10% × Chasseur off-market × Agence classique
Acquisition Immobilière Décotée : Enchères Notariales vs Enchères Judiciaires Saisies vs Chasseur Immobilier Off-Market vs Transaction Classique
Bail mobilité loi ELAN 1-10 mois sans dépôt de garantie × Bail étudiant 9 mois non renouvelable × Bail civil libre × Meublé classique 1 an
Location Moyenne Durée : Bail Mobilité ELAN (1 à 10 mois) vs Bail Étudiant 9 Mois vs Bail Civil Résidence Secondaire vs Bail Meublé 1 An
PEAC 2026 exonération totale 0% IR/CSG plafond 22 950 € × Livret A liquide × Assurance-vie pacte adjoint × Donation portefeuille CTO purge art. 750 ter
Épargne Mineurs : Plan Épargne Avenir Climat (PEAC 2026) vs Livret A vs Assurance-Vie vs Don CTO Purge
SPFPL holding de participations libérales levier dette × SELARL directe gérance TNS × SCM partage frais BNC × SELAS dividendes × SPE
Professions Libérales Réglementées : SPFPL Holding vs SELARL Directe vs SCM BNC vs SELAS Dividendes vs Société Pluriprofessionnelle (SPE)
Emprunt sans fait générateur d'impôt DeFi LTV 50% × Cession euro Flat tax 30% × Staking liquide LST 4-7% × Holding société IS
Monétisation Portefeuille Crypto : Emprunt Collatéralisé Stablecoin vs Vente Fiat PFU 30 % vs Staking Liquide LST vs Holding IS
Abattement annuel 4 600 € / 9 200 € art. 125-0 A × Avance assureur sans rachat ni fiscalité × Rente viagère RVTO × Allocation Barbell
Monétisation Assurance-Vie (> 8 Ans) : Rachats Partiels Programmés vs Avance Assureur vs Rente Viagère Titre Onéreux (RVTO) vs Gestion Barbell
Autocall coupon 7-9% protection barrière -40% × ETF MSCI World PEA frais 0,20% × SICAV gestion active × Barbell obligataire AAA
Placements Actions & Taux : Produits Structurés Autocall vs ETF Monde Capitalisant PEA vs Fonds Actifs Gestionnaires vs Portefeuille Barbell Obligataire
Effet de levier emprunt amortissable intérêts déductibles × Prêt in fine adossé AV × Cash dividendes immédiats × Usufruit temporaire IS × Europe
Investissement SCPI : Crédit Amortissable vs Prêt In Fine vs Plein Cash vs Usufruit Temporaire Société IS vs SCPI Européennes Fiscalité Étrangère
Clause de tontine pacte d'accroissement × Assurance-vie bénéficiaire démembré quasi-usufruit × SCI usufruit réversible × Legs résiduel art. 1048
Familles Recomposées & Héritage : Clause de Tontine vs Assurance-Vie vs SCI Démembrée vs Legs Graduel
Déclaration séparée + déduction pension 6 674 € + APL étudiante × Rapprochement demi-part foyer fiscal × Forfait hébergement 3 968 € × Alternance
Enfant Étudiant Décohabitant : Déclaration Séparée + Pension Déductible + APL vs Rattaché Foyer Demi-Part Parents vs Forfait Hébergement vs Alternance
Départ anticipé carrière longue 60-62 ans × Retraite progressive 80% liquidation partielle × Rachat trimestres apprentissage réduit × Cumul créateur
Carrière Longue & Trimestres Précoces : Départ Anticipé Taux Plein vs Retraite Progressive 80 % vs Rachat de Trimestres Apprentissage vs Cumul Emploi-Retraite Créateur
Donation-partage transgénérationnelle art. 1078-4 CGI abattement 31 865 € × Assurance-vie petits-enfants × Présents d'usage 2% patrimoine × SCPI nue-propriété
Transmission Transgénérationnelle : Donation-Partage Petits-Enfants vs Assurance-Vie Souscrite Enfants vs Présents d'Usage vs Démembrement SCPI
Pension invalidité 2e catégorie 50% salaire moyen × AAH 1 016 € déconjugalisée × Rente survie épargne handicap 1 525 € réduction impôt × Prévoyance
Protection Handicap & Invalidité : Pension Invalidité Sécu Cat. 2 vs AAH Déconjugalisée vs Rente Survie Épargne Handicap vs Capital Décès Prévoyance
Communauté universelle attribution intégrale 0 droit succession conjoint × Clause de préciput art. 1515 sur mesure × SCI démembrement croisé × PACS testament
Aménagement Régime Matrimonial Sénior : Communauté Universelle Attribution Intégrale vs Préciput art. 1515 vs SCI Croisée Associés vs PACS Testament
100% électrique LLD suramortissement 40-60% Crit'Air 0 × BioGNV biométhane agricole local × Rétrofit homologué UTAC × Carburant HVO100 × Hybride
Flotte Utilitaires & Poids Lourds : 100 % Électrique LLD vs BioGNV vs Rétrofit vs Diesel HVO100 vs Hybride
SecNumCloud 3.2 ANSSI immunité Cloud Act/FISA × Hyperscalers US chiffrement BYOK enclaves × Datacenter privé Tier IV × Gaia-X multicloud × Edge local
Souveraineté Cloud & Risque Cloud Act : SecNumCloud Qualifié ANSSI vs Hyperscalers US BYOK vs On-Premises vs Cloud Hybride vs Edge
Accord-cadre UE télétravail jusqu'à 49,9% Sécu employeur × EOR portage local 100% télétravail × Détachement A1 24 mois × Filiale locale × Convention bilatérale
Télétravail Transfrontalier UE : Accord-Cadre 50 % vs Portage Salarial Local vs Détachement 24 Mois vs Contrat Local vs Statut Frontalier
Sauvegardes immuables WORM air-gapped 3-2-1-1-0 × Cyber-assurance plainte LOPMI 72h × PRA SecNumCloud RTO < 4h × SOC managé 24/7 EDR × Zero-Trust FIDO2
Résilience Cyber & Risque Ransomware : Sauvegardes WORM Air-Gapped vs Cyber-Assurance LOPMI vs PRA Infogéré vs SOC 24/7 vs Zero-Trust
Police D&O frais de défense avancés charge déductible IS × Délégation de pouvoirs écrite réelle × Gouvernance collégiale PV × Insaisissabilité notariée × Fonds social
Responsabilité Personnelle du Dirigeant (RCMS / D&O) : Police D&O vs Délégation de Pouvoirs vs Gouvernance Collégiale vs Protection Patrimoniale vs Fonds d'Indemnisation
Prix fixe garanti 36 mois sans aléa × Indexé EPEX spot avec cap plafond & CFD × Solaire toiture autoconsommation sans TICFE × Corporate PPA vert 10-15 ans × Effacement RTE
Risque de Volatilité Électricité B2B : Contrat Prix Fixe 3 Ans vs Indexé Spot EPEX Capé vs Autoconsommation Solaire vs PPA Renouvelable vs Effacement Rémunéré
Franchise TVA art. 293 B CGI seuil 37 500 € × Option réel simplifié déduction charges × SASU/EURL IS 15% × Portage salarial
Sortie de Franchise TVA & Seuil Micro : Option Réel Simplifié vs SASU/EURL à l'IS vs Maintien Micro Facturation TVA vs Lissage Tarifs B2B vs Portage Salarial
Inventions de mission art. L. 611-7 CPI × Prime forfaitaire dépôt × Redevance sur CA licence × Attribution AGA × Spin-off
Inventions de Salariés & Brevets : Rémunération Forfaitaire Dépôt vs Pourcentage Licences CA vs Actions Gratuites AGA vs Intéressement R&D vs Spin-off Salariée
Management fees art. 39-1 déductibilité filiale × Mandat social direct × Dividendes mère-fille quote-part 5% × Intégration fiscale
Management Fees en Holding : Prestations Réelles Justifiées art. 39-1 vs Mandat Social Direct Filiale vs Dividendes Mère-Fille vs Intégration Fiscale vs Coûts Partagés
RBF pourcentage encaissements Stripe × Venture Debt bancaire warrants BSA × BSA-AIR décote 20% cap × Bpifrance sans caution
Financement Non-Dilutif Startup : Revenue-Based Financing (RBF) vs Venture Debt Bancaire vs BSA-AIR vs Prêt Croissance Bpi vs Levée Equity
Taux AT/MP individualisé CARSAT × Subventions prévention PME 50% × Programme ergonomie QVT × Recours CRA tribunal social
Cotisation AT/MP & Risques Pro : Taux Propre Individualisé vs Subventions Prévention CARSAT vs Ergonomie QVT vs Contestation Médicale vs Audit Tarification
Indemnité d'usage 2 ans commissions brutes art. L. 134-12 × Protocole transactionnel 15 jours × Cession carte mandat tiers × Avenant
Rupture Contrat Agent Commercial : Indemnité Légale 2 Ans Commissions art. L. 134-12 vs Accord Transactionnel vs Cession Mandat vs Avenant Exclusivité vs Faute Mandant
Bail commercial exploitant loyer garanti 9 ans × Baux individuels meublés forfait charges × Para-hôtellerie TVA 20% × Bail solidaire
Exploitation Coliving : Bail Commercial Exploitant Global (Master Lease) vs Baux Individuels Meublés vs Para-Hôtellerie IS TVA vs Mandat Conciergerie vs Bail Solidaire Unique
Surtaxe nationale art. 1605 nonies 5-10% × Division lots étalée × Donation préalable purge plus-value × Apport 150-0 B ter × Bail à construction 30 ans
Plus-Value Terrains Constructibles : Vente Directe Promoteur Surtaxe vs Division Parcellaire Étalée vs Donation Purge Enfants vs Apport Report 150-0 B ter vs Bail à Construction
Cession droit de surélévation art. 35 loi 1965 × Exonération PV art. 150 U II-9° × Dation travaux isolation & ascenseur × Duplex dernier étage
Surélévation Immeuble Copro : Vente Droits Promoteur art. 35 vs Dation Rénovation Énergie Gratuite vs Auto-Promotion Syndicat vs Droit Prioritaire Dernier Étage vs Réfection Simple
Meublé tourisme classé abattement spécifique × LMNP réel amortissement bâti 10 ans × Prolongement agricole BA MSA × Para-hôtellerie TVA 10%
Gîtes Ruraux & Agritourisme : Meublé Tourisme Classé Étoiles Micro-BIC vs Régime Réel LMNP Amortissements vs Prolongement Ferme BA MSA vs Para-Hôtellerie TVA vs Bail Rural
Désamiantage certifié SS3 Qualibat 1552 bordereau BSDA × Confinement étanche résine SS4 × Baisse prix compromis DAAT × Vice caché
Amiante & Plomb Avant Travaux : Désamiantage Retrait Total SS3 vs Confinement Encapsulage Durable vs Baisse Prix Négociée DAAT vs Vice Caché Diagnostiqueur vs Phasage sans Dégradation
Achat nue-propriété ULS décote 35-40% 15 ans 0€ IFI × SCPI nue-propriété ticket libre × Logement intermédiaire LLI TVA 10% × Loc'Avantages Anah 65%
Usufruit Locatif Social (ULS) : Nue-Propriété Directe 15 Ans Décote 38% vs SCPI Nue-Propriété vs Logement Intermédiaire LLI TVA 10% vs Locatif Réel LMNP vs Convention Anah 65%
Triangle de sécurité CAA Super Privilège 1er rang × FID multi-devises USD/CHF × FAS Private Equity non coté × Contrat capitalisation holding IS
Assurance-Vie Luxembourgeoise : Fonds Interne Dédié (FID) Multi-Devises vs Fonds Spécialisé FAS Non Coté vs Contrat Français FGAP 70 k€ vs Triangle Sécurité Standard vs Capitalisation Holding
Taxe forfaitaire 6,5% prix vente art. 150 VI × Option plus-value réelle abattement 5%/an exonération 22 ans × Dation en paiement droits succession × Mécénat
Objets d'Art & Antiquités : Taxe Forfaitaire Vente 6,5% vs Plus-Value Réelle Abattement 5%/An (22 ans) vs Dation Paiement Impôt vs Mécénat Entreprise art. 238 bis AB vs Don Manuel
GFI réduction IR Défi Forêt 18-25% art. 200 quindecies × Exonération IFI 75% art. 976 × Abattement Monichon 75% succession × GFV viticole vin
Groupements Forestiers d'Investissement : GFI Réduction IR Défi Forêt 18-25% vs Exonération IFI 75% vs Forêt Directe Plan Simple Gestion vs Abattement Monichon 75% vs GFV Viticole
Fonds de dotation familial loi 2008 gouvernance autonome × Fondation abritée IFI 75% × Dons IR Coluche 75% × Don titres avec purge plus-value
Philanthropie & Mécénat : Fonds de Dotation Familial Loi 2008 vs Fondation Abritée Fondation de France vs Dons Directs IR 66-75% vs Réduction IFI 75% Plafond 50 k€ vs Don Titres Purge PV
PEEG décote 20-30% art. L. 3332-19 exonération IR 5 ans × Abondement 300% plafonné × Actions performance RSE × Déblocage achat RP
Actionnariat Salarié Groupe : Souscription Décote 20-30% PEEG vs Abondement Employeur Maximal 300% vs Actions de Performance Gratuites vs Déblocage Anticipé Légal vs Arbitrage Monétaire
FIP Corse réduction IR 30% × FCPI PME innovantes 18% × FPCI institutionnel 0€ impôt plus-value art. 163 quinquies B × Club deal 150-0 B ter
Private Equity Non Coté : FIP Corse/Outre-Mer Réduction IR 30% vs FCPI Innovation 18% vs FPCI Institutionnel Zéro Impôt Cession vs Club Deal Remploi 150-0 B ter vs ETF PE Coté
Droit de retour conventionnel art. 951 exonération 791 ter × Clause inaliénabilité temporaire 25-30 ans × Exclusion communauté divorce × Donation graduelle 1048
Clauses Protectrices Donation : Droit de Retour Conventionnel art. 951 vs Inaliénabilité Temporaire art. 900-1 vs Exclusion Communauté vs Donation Graduelle art. 1048 vs Donation-Partage
Assurance-vie pacte adjoint bloqué 25 ans contrôle parental × Don-cession titres purge flat tax 30% × Pension alimentaire déductible 6 674 € × Prêt étudiant État
Financement Études Supérieures : Assurance-Vie Mineur Pacte Adjoint 25 Ans vs Don-Cession Titres Purge PV vs Pension Alimentaire Déductible art. 156 vs PEL Studio Campus vs Prêt Bpi État
Congé proche aidant AJPA 68,93 €/j 66 jours validation trimestres AVA × Salariat enfant APA CESU × Temps partiel 80% × Droit au répit 548 € × Mandat protection
Proche Aidant & Soutien Aînés : Congé Aidant Indemnisé AJPA 68 €/j vs Salariat Direct Parent APA CESU vs Temps Partiel Aménagé 80% vs Droit au Répit Accueil Jour vs Mandat Protection Future
Mandat à effet posthume art. 812 intérêt sérieux et légitime pro 2-5 ans × Mandat protection future pour autrui notarié × Habilitation familiale tribunal × Fiducie
Protection Vulnérables & Succession : Mandat Posthume Notarié art. 812 vs Mandat Protection Future Autrui vs Habilitation Familiale sans Compte vs Tuteur Testamentaire vs Fiducie-Gestion
Médiation notariale amiable 3-6 mois accord transactionnel × Rachat soulte attribution préférentielle prêt × Convention indivision 5 ans × Partage judiciaire art. 840
Conflits Indivision & Héritage : Médiation Notariale Familiale Résolution Amiable vs Rachat Soulte Préférentiel art. 831 vs Convention Indivision 5 Ans vs Partage Judiciaire art. 840 vs Licitation
Professio juris art. 22 Règlement UE 650/2012 loi nationale × Résidence habituelle art. 21 × Certificat successoral européen CSE banques × Convention bilatérale
Succession Internationale (Bruxelles IV) : Option Loi Nationale Professio Juris vs Résidence Habituelle UE vs Certificat Successoral Européen (CSE) vs Traité Bilatéral vs SCI Intermédiaire
Droit à la prise art. L. 111-3-8 CCH crédit impôt 500 € × Réseau public Enedis 100% avancé TURPE 0€ copro × Opérateur tiers Zeplug/Waat × Bornes B2B flotte
Bornes Recharge VE (IRVE) : Droit à la Prise Individuel Linky vs Réseau Public Enedis Pré-Équipé TURPE vs Opérateur Tiers-Investisseur Clé en Main vs Bornes B2B Flotte vs Hub Rapide DC
Combiné rail-route P400 -85% CO2 aide coup de pince × Fret fluvial Seine/Rhône zéro bouchon × Poids lourds hydrogène H2 800 km × BioGNV Crit'Air 1 × Électrique MCS
Décarbonation Fret B2B : Combiné Rail-Route Semi-Remorques (-85% CO2) vs Transport Fluvial Péniches vs Poids Lourds Hydrogène H2 vs Camions BioGNV Méthanisation vs Flotte Électrique Batterie
Taxonomie européenne Règlement 2020/852 audit OTI DNSH × Label B-Corp impact assessment × Directive anti-greenwashing 2024/825 × CSRD VSME EFRAG × Comité éthique
Risque Greenwashing & Taxonomie ESG : Audit Alignement Taxonomie Verte UE vs Label B-Corp Indépendant vs Communication Sobre Zéro Slogan vs Déclaration CSRD/VSME PME vs Comité Éthique R&D
Assurance responsabilité environnementale loi 2008 × Dépollution biologique in situ sans terrassement × Tiers demandeur transfert responsabilité DREAL × GAP séquestre
Risque Environnemental & Sites ICPE : Assurance Responsabilité Loi 2008 vs Dépollution Biologique In Situ vs Tiers Demandeur art. L. 512-21 vs Garantie Passif GAP Séquestre vs Servitude SUP
Directive NIS 2 art. 21 sécurisation chaîne approvisionnement × Exigence ISO 27001 / SecNumCloud ANSSI × Bastion Zero Trust sandbox étanche × SLA notification 24h
Risque Cyber Fournisseurs (NIS 2) : Scoring Cyber Préalable Sous-Traitants vs Exigence ISO 27001/SecNumCloud vs Cloisonnement Zero Trust Sandbox vs Notification 24h Pénalités vs Cyber-Assurance
Critical Raw Materials Act 2024/1252 objectifs 2030 × Contrats offtake long terme mines alliées × Stock physique 12 mois sous douane × Recyclage closed-loop × Couverture LME
Métaux Stratégiques & Critical Raw Materials : Contrats Pluriannuels Offtake vs Stock Physique Stratégique 6-12 Mois vs Boucle Circulaire Recyclage vs R&D Substitution Éco-Conception vs Couverture LME
Intégration fiscale art. 223 A CGI compensation pertes/gains × Régime mère-fille quote-part 1% × Convention omnium trésorerie
Intégration Fiscale & Groupe de Sociétés : Périmètre art. 223 A (≥95%) vs Régime Mère-Fille Isolé vs Convention Trésorerie vs Fusion Simplifiée vs Filiales Étanches
DIP Loi Doubin art. L. 330-3 C. com. × Redevance sur CA & droit d'entrée × Succursales en propre 100% marge × Concession exclusive
Expansion Réseau Commercial : Franchisage Réseau National vs Succursales en Propre vs Concession Exclusive vs Licence de Marque Souple vs Partenariat Coopératif
Bpifrance Assurance Prospection avance remboursable × Crédit documentaire irrévocable et confirmé (Lettre de crédit) × Factoring export
Financement Export & Risque Client International : Bpifrance Assurance Prospection vs Crédit Documentaire Irrévocable vs Affacturage Export vs Forfaiting Forfaitaire vs Cautionnement Bancaire
Loi Partage de la Valeur 2023/2026 PME 11-49 salariés × Accord d'intéressement dérogatoire × Forfait social 0% × Prime PPV 3000/6000 €
Partage de la Valeur PME : Accord d'Intéressement avec Formule Dérogatoire vs Participation Volontaire vs Prime PPV Plafonnée vs PPVE Valorisation vs Plan Épargne PEE
Réforme Facturation Électronique B2B 2026 × Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) × Format mixte Factur-X × e-Invoicing & e-Reporting
Facturation Électronique B2B Obligatoire 2026 : Plateforme Partenaire Dématérialisée (PDP) vs Portail Public Factur-X (PPF) vs Solution Hybride ERP vs Prestataire Éditique vs Archivage Légal
Rupture Conventionnelle Collective art. L. 1237-19 accord majoritaire sans motif éco × PSE homologation DREETS × Plan Départs Volontaires autonome
Réorganisation des Effectifs : Rupture Conventionnelle Collective (RCC) vs Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) vs Plan de Départs Volontaires (PDV) vs GEPP Active vs Ruptures Individuelles
Vente d'Immeuble à Rénover art. L. 262-1 CCH GFA bancaire obligatoire × Frais notaire scindés foncier/travaux × Marchand de biens art. 1115 CGI
Acquisition avec Réhabilitation Lourde : Contrat VIR Sécurisé avec GFA art. L. 262-1 vs VEFA Promoteur vs Marchand de Biens 0,715% vs Achat Ancien + Maîtrise d'Œuvre vs Vente à Terme
Réforme 2026 réintégration amortissements plus-value art. 150 VB CGI × Micro-BIC classé abattement 50/71% × Basculement nu déficit foncier 21 400 €
LMNP Réforme 2026 : Régime Réel avec Amortissement Composants vs Micro-BIC Meublé Classé Étoiles vs Basculement Location Nue Déficit Foncier vs SCI à l'IS vs Micro-BIC Bail Étudiant
MaPrimeRénov' Copropriété subvention 30 à 45% travaux collectifs × Éco-PTZ copro 50 000 €/lot sur 20 ans × Contrat Performance Énergétique (CPE)
Rénovation Globale Copropriété : MaPrimeRénov' Copro Gain ≥50% avec AMO vs Éco-PTZ Collectif Taux Zéro 20 Ans vs Contrat Performance CPE Tiers-Investisseur vs Fonds ALUR vs ITE Ciblée
Servitude légale de passage art. 682 C. civ. trajet le plus court × Acte notarié publicité foncière SPF × Action judiciaire indemnité expert
Désenclavement Terrain : Servitude Amiable Notariée SPF art. 682 vs Action Judiciaire Tribunal Désenclavement vs Rachat Bande Foncière vs Servitude Tréfonds Réseaux vs Rampe Directe
Bail Emphytéotique Administratif BEA 18-99 ans droits réels hypothécables × AOT constitutive droits réels CG3P × Concession de travaux DSP
Actifs du Domaine Public : Bail Emphytéotique Administratif (BEA) Droits Réels vs AOT Droits Réels art. L. 2122-6 vs Concession Travaux Publics vs Convention Précaire vs Cession Déclassée
Avantage en nature logement barème forfaitaire URSSAF pièces/salaires × Valeur locative réelle gérant majoritaire TNS × Bail mixte pro/perso
Logement de Fonction : Évaluation Forfaitaire Barème URSSAF art. 82 vs Valeur Locative Réelle Marché TNS vs Bail Mixte Quote-Part Déductible vs SCI Bail Société vs Forfait Télétravail
Plan Épargne Entreprise PEE abondement exonéré 8% PASS × PERCOL retraite abondement 16% PASS × Cumul 24% PASS × Passerelle jours CET
Épargne Salariale : PEE 5 Ans Abondement Max 300% (8% PASS) vs PERCOL Retraite (16% PASS) Déductible vs Bimoteur PEE+PERCOL Passerelle CET vs Actionnariat Décote 30% vs Compte CCB
Clause d'accroissement tontine art. 1130 C. civ. éviction héritiers réservataires × Droits de vente 5,81% RP art. 754 A × SCI démembrement parts
Protection Concubins : Clause de Tontine Notariée art. 1130 (Effet Rétroactif art. 754 A) vs SCI Démembrement Croisé vs Indivision Convention 5 Ans vs PACS Testament Legs Usufruit vs Tontine Financière
Contrat de capitalisation personne morale imposition forfaitaire annuelle TME × 105% art. 238 septies E × Usufruit SCPI amortissable
Trésorerie d'Entreprise IS : Contrat Capitalisation Nominatif TME Forfaitaire art. 238 septies E vs Compte-Titres CTO Bourse vs Usufruit Temporaire SCPI Linéaire vs Dépôts à Terme DAT vs Contrat Démembré
Loi Malraux art. 199 tervicies réduction 30% jusqu'à 400 000 € travaux hors plafonnement 10 000 € × Monuments Historiques déduction 100%
Restauration Cœur Historique : Loi Malraux PSMV Réduction 30% Hors Niches vs Malraux PVAP 22% vs Déficit Foncier Droit Commun vs Monuments Historiques 100% sans Plafond vs SCPI Malraux
Société de Libre Partenariat SLP liberté contractuelle Limited Partnership × FPCI exonération IR 5 ans × Fonds Professionnel Spécialisé FPS
Club Deals & Private Equity : Société de Libre Partenariat (SLP) Carried Interest vs FPCI Exonéré art. 163 quinquies B vs FPS Club Deal Immobilier vs Holding Co-Investissement vs Fonds ELTIF 2.0
Rente RVTO art. 158-6 CGI imposable sur 30% seulement dès 70 ans × Rente PER avec réversion 100% conjoint × Retraits assurance-vie 4600/9200 €
Sortie de Capital Viagère : Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO) Assiette 30% dès 70 Ans vs Rente PER Réversion 100% Conjoint vs Rachats Programmés Capital vs Retraits Assurance-Vie Abattement vs Rente Dépendance
Cnav 54% sous plafond 24 232 € en 2026 × Agirc-Arrco 60% points sans condition de ressources dès 55 ans × Neutralisation rendement fictif 3%
Pension de Réversion Conjoint : Régime Général Cnav 54% (Plafond 24 232 €) vs Agirc-Arrco 60% sans Condition de Ressources vs Neutralisation Règle 3% Propres vs Report Cristallisation vs Fonction Publique 50%
Procédure simplifiée en mairie Loi n° 2022-301 gratuit droit unique × Décret Garde des Sceaux extinction nom patrimonial × Attestation notariée SPF
Changement de Nom Patronyme : Déclaration Simplifiée en Mairie (Loi 2022) vs Décret Garde des Sceaux Motif Légitime vs Nom d'Usage Double sans Changement Civil vs Régularisation Titres SPF vs Francisation
Adoption simple enfant du conjoint abattement 100 000 € ligne directe art. 786 CGI × Maintien filiation d'origine × Adoption plénière irrévocable
Adoption & Transmission Héritage : Adoption Simple Enfant Conjoint Abattement 100 000 € (art. 786) vs Adoption Simple Adulte Preuve Soins vs Adoption Plénière Irrévocable vs Assurance-Vie sans Adoption vs Donation-Partage
Assurance Vieillesse des Aidants AVA réforme 2023/2026 sans condition de ressources × Validation trimestres gratuits Cnav × Taux plein garanti 65 ans
Retraite des Proches Aidants : Affiliation Gratuite AVA CAF (4 Trimestres/An au SMIC) vs Congé Proche Aidant AJPA 68 €/j vs Rachat Trimestres Fillon Déductible vs Salariat Familial APA CESU vs Taux Plein 65 Ans
Directives anticipées contraignantes pour médecins art. L. 1111-11 CSP × Personne de confiance prévalant sur la famille × Sédation profonde continue
Protection Volonté Fin de Vie : Directives Anticipées Mon Espace Santé (Loi Claeys-Leonetti) vs Personne de Confiance Témoignage Prioritaire vs Mandat Protection Future Notarié vs Habilitation Familiale vs Sédation HAD
Prorata temporis mois de mariage art. L. 353-3 CSS × Remariage civil suppression Agirc-Arrco (PACS autorisé) × Déduction prestation compensatoire
Réversion & Divorces Multiples : Partage Prorata Temporis Durée Mariages art. L. 353-3 vs Arbitrage Anti-Remariage Maintien Agirc-Arrco vs Déduction Prestation Compensatoire art. 276-3 vs Régimes Publics vs Rétablissement 100%
Biocarburant HVO100 -90% CO2 immédiat × Rétrofit électrique batteries subvention PAMI VNF 50% × Suramortissement fiscal vert art. 39 decies C CGI
Décarbonation Navires & Flottes Fluviales : Biocarburant Pur HVO100 Zéro Capex vs Rétrofit 100% Électrique Batteries Quai (PAMI 50%) vs Propulsion Hydrogène Pile H2 vs Suramortissement Vert 125% vs Hybride Diesel-Élec
Assurance fraude détournement ingénierie sociale FOVI × Double validation 4 yeux EBICS TS clé 3SKey × Action faute banque vigilance art. L. 133-16 CMF
Fraude au Président & Cyber-Escroquerie : Police Assurance Fraude Spécifique FOVI vs Protocole Bancaire Double Signature EBICS TS vs Procédure Contre-Appel RIB Fournisseurs vs Action Responsabilité Banque vs Cyber-Assurance
Règlement UE 2024/1689 classification haut risque annexe III × Marquage CE & SMQ qualité × Supervision humaine obligatoire × Déterminisme explicable
Conformité Règlement IA (EU AI Act 2024/1689) : Audit Système Haut Risque Marquage CE vs Supervision Humaine Recommandative (Human-in-the-Loop) vs Modèles Fondateurs Certifiés vs Moteurs de Règles Déterministes vs Red-Teaming
Groupe électrogène diesel inverseur ATS automatique 72h × Solaire toiture onduleur hybride îlotable off-grid × Onduleur ASI double conversion 0 ms
Continuité d'Activité Blackout Majeur : Groupe Électrogène Diesel Cuve 72h ATS vs Solaire Toiture Hybride Îlotable & Batteries LFP vs Onduleur Industriel ASI 0 ms vs Micro-Cogénération Gaz vs Cloud Datacenter Tier IV
Retrait-gonflement des argiles RGA CatNat franchise 1 520 € × Micropieux profonds longrines béton décennale × Injection résine 48h × Étude sol G5
Risque Sécheresse RGA Maisons Fissurées : Reprise Sous-Œuvre Micropieux Ancrés Roche vs Injection Résine Expansive Hydrofuge 48h vs Trottoir Périphérique Géomembrane vs Contre-Expertise CatNat vs Vente Audit G5
Critères domicile fiscal France art. 4 B CGI foyer/séjour 183j × Espagne Visa Nomade Loi Beckham flat tax 24% sur 6 ans × Maintien Sécurité sociale CFE
Télétravail International Nomade : Maintien Résidence France Micro/Portage vs Visa Nomade Digital Espagne (Loi Beckham 24%) vs Visa D8 Portugal vs Freezone Dubaï 0% vs Sécurité Sociale CFE Cnav
Questions fréquentes sur les parcours décisionnels
Méthodologie d'arbitrage, confidentialité des données et mise en relation des simulateurs.