Transparence & Rigueur Scientifique

Charte Méthodologique & Sources

Simulequa met à disposition 660 simulateurs et comparateurs d'aide à la décision. Cette charte détaille notre gouvernance des calculs, notre hiérarchie de sources vérifiables et notre calendrier de révision continue.

1. Hiérarchie stricte des sources officielles

Aucune donnée réglementaire n'est inventée ou estimée arbitrairement.

Rang 1 · Primaire

Textes Législatifs & Réglementaires

Légifrance, Journal Officiel de la République Française, Code Général des Impôts (CGI), Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale, Code Monétaire et Financier.

Rang 2 · Régulateurs

Organismes Publics & Émetteurs

Banque de France (taux d'usure), Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), Insee (indices de référence des loyers, salaires médians), Urssaf, DGFIP, Agirc-Arrco.

Rang 3 · Observatoires

Études Sectorielles Reconnues

Observatoire Crédit Logement / CSA (taux moyens constatés), Notaires de France (barèmes d'émoluments réglementés), Ademe (Base Empreinte carbone).

2. Calendrier de révision des barèmes

Un protocole planifié pour intégrer chaque réforme en temps réel.

1er Janvier (Loi de Finances & PLFSS) : Mise à jour intégrale des tranches du barème de l'impôt sur le revenu (indexation sur l'inflation), du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), des cotisations de retraite et du Smic.

1er de chaque trimestre : Actualisation des taux d'usure légaux de la Banque de France pour les prêts immobiliers et crédits à la consommation.

Mensuel & au fil de l'eau : Mise à jour des barèmes kilométriques fiscaux, des barèmes d'aides à la rénovation (MaPrimeRénov'), et intégration immédiate des décrets d'application.

3. Calcul 100 % local et vie privée

Vos données financières ne quittent jamais votre terminal.

Tous les moteurs décisionnels et simulateurs de Simulequa s'exécutent intégralement dans le moteur JavaScript de votre navigateur client. Aucun revenu, patrimoine, dette ou situation familiale saisi dans nos formulaires n'est transmis à nos serveurs ou à des tiers.

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Notre comité de relecture prend en compte chaque signalement sous 48 heures ouvrées pour garantir l'exactitude permanente des calculs.

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