Écologie & Énergie3 min de lecture · Guide PratiqueCode des impositions sur les biens et services, art. L421-30 et L421-55 (2026-01-15)

Malus Écologique 2026

Taxe à l'immatriculation frappant les véhicules neufs ou importés selon leurs émissions de CO2 et leur poids (malus masse).

Référence RéglementaireSimulateurs Associés100 % Local & Privé
Référentiel réglementaire et fiscal Simulequa
Millésime 2026100 % Sourcé

Contexte Décisionnel

Directement relié aux 11 solveurs mathématiques de Simulequa.

Le double barème du Malus Écologique 2026

Le malus écologique vise à désinciter l'achat de véhicules fortement émetteurs de gaz à effet de serre ou particulièrement lourds.

1. Le Malus CO2 :

Déclenché dès 113 g de CO2/km (norme WLTP). Son montant s'accroît de manière très progressive pour atteindre un plafond maximal au-delà de 193 g/km.

2. Le Malus au Poids (TMOP) :

Appliqué aux véhicules thermiques et hybrides pesant plus de 1 600 kg à vide. Une taxe au kilo supplémentaire s'ajoute au malus CO2.

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Repères Légaux Documentés

Les définitions synthétisent des repères réglementaires officiels et renvoient vers des outils pratiques. Pour un usage contraignant, consultez toujours la source légale compétente.

Source : Code des impositions sur les biens et services, art. L421-30 et L421-55
Vérifié le : 2026-01-15

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