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Accession Résidence Principale : Achat Neuf RE2020 vs Ancien avec Rénovation DPE vs Bail Réel Solidaire (BRS) vs Rester Locataire & PEA vs Vente à Terme Libre
Frais Notaire 2-3% Neuf × PTZ 2026 × BRS Décote 35% × Passoire F/G Anah × Locataire Bourse

Défiscalisation & Épargne : PER vs Girardin 115% vs SCPI Déficit Foncier vs Assurance-Vie vs Barbell
PER art. 163 × Girardin Outre-Mer 18k€ × Déficit Foncier × Barbell
PopulaireExpatriation & Mobilité : Détachement Sécu vs Contrat Local vs Local+CFE vs Portage vs Impatriés
Détachement Sécu × Contrat Local × CFE × Impatriés art. 155 B

Logement : Rénover F/G vs Achat Récent vs Neuf vs Louer & Placer
Crédit HCSF × DPE F/G × MaPrimeRénov' × Bourse PEA

Rémunération Dirigeant : Salaire vs Dividendes vs PER vs Holding
IS 15/25% × Flat Tax 31,4 % × PER × Régime Mère-Fille

Retraite & Fin de Carrière : Décote vs Taux Plein vs Progressive vs Cumul
Décote 64 ans × Taux plein 67 ans × Progressive × Cumul

Lancement d'Activité & Choix du Statut
Micro vs SASU IS vs EURL TNS vs ARE / ARCE
PopulaireMobilité Salariale Internationale : Détachement Sécu France A1 vs Contrat Local Expat VIP vs Contrat Local + CFE & Cnav vs Portage EOR
Certificat A1 Sécu France × Caisse des Français de l'Étranger (CFE) × Droit européen 883/2004
PopulaireExpansion Internationale : Employer of Record (EOR) vs Filiale Locale vs Succursale vs Bureau de Liaison
EOR portage international 0 structure × Filiale société de droit local × Succursale sans personnalité × Bureau de liaison
PopulaireFinancement Export & Risque Client International : Bpifrance Assurance Prospection vs Crédit Documentaire Irrévocable vs Affacturage Export vs Forfaiting Forfaitaire vs Cautionnement Bancaire
Bpifrance Assurance Prospection avance remboursable × Crédit documentaire irrévocable et confirmé (Lettre de crédit) × Factoring export
PopulaireTélétravail International Nomade : Maintien Résidence France Micro/Portage vs Visa Nomade Digital Espagne (Loi Beckham 24%) vs Visa D8 Portugal vs Freezone Dubaï 0% vs Sécurité Sociale CFE Cnav
Critères domicile fiscal France art. 4 B CGI foyer/séjour 183j × Espagne Visa Nomade Loi Beckham flat tax 24% sur 6 ans × Maintien Sécurité sociale CFE
PopulaireRetour d'Expatriation & Réintégration Fiscale : Régime des Impatriés 155 B vs Droits Retraite CFE vs Comptes 3916 vs PUMA
Exonération impatriés 30-50% pendant 8 ans art. 155 B × Rachat retraite CFE 2 ans × Cerfa 3916 × PUMA
PopulaireSuccession Internationale (Bruxelles IV) : Option Loi Nationale Professio Juris vs Résidence Habituelle UE vs Certificat Successoral Européen (CSE) vs Traité Bilatéral vs SCI Intermédiaire
Professio juris art. 22 Règlement UE 650/2012 loi nationale × Résidence habituelle art. 21 × Certificat successoral européen CSE banques × Convention bilatérale
PopulaireTravail Transfrontalier & Nomade : Frontalier Suisse/Luxembourg vs Télétravailleur International art. 81 A vs Visa Nomade Digital vs Portage EOR vs Double Résidence
Accords Fiscaux Bilatéraux × Exonération art. 81 A CGI × Seuil Télétravail 34j/40% × Sécu A1

Fiscalité Locative Rénovation : Déficit Foncier 21 400€ vs LMNP Réel Amortissable vs Micro-BIC vs Loc'Avantages vs SCI IS
Déficit Foncier art. 156-I-3° × LMNP art. 39 C × Loc'Avantages × SCI IS

Transition Écologique : PAC vs Solaire Autoconsommation vs Réseau Chaleur vs ITE
PAC Air-Eau × Solaire EDF OA × Réseau Chaleur × Éco-PTZ

Allocation Épargne : PEA ETF vs LMNP Réel vs Assurance-Vie vs SCPI
Bourse 17,2% × LMNP Amortissable × SCPI Europe × 4 Piliers

Mobilité & Véhicule : Électrique Neuf vs Occasion Hybride vs LOA vs Sans Voiture
Bonus 2026 × Crit'Air 0 ZFE × TCO Carburant × LOA

Transmission & Donation : Démembrement vs Assurance-Vie vs SCI vs Dutreil
Nue-Propriété art. 669 × AV art. 990 I × SCI × Pacte Dutreil

Achat des Locaux Professionnels : SCI à l'IS vs Actif d'Exploitation vs Crédit-Bail vs Démembrement Usufruit Société
SCI IS amortissement bâti × Inscription bilan actif pro × Crédit-bail immobilier × Démembrement temporaire

Achats Responsables & RSE : Bilan Carbone Scopes 1-2-3 vs Société à Mission PACTE vs Reconditionné AGEC vs ISO 14001
Méthode ADEME Bilan Carbone × Société à Mission Loi PACTE × Économie Circulaire AGEC

Actionnariat Salarié Groupe : Souscription Décote 20-30% PEEG vs Abondement Employeur Maximal 300% vs Actions de Performance Gratuites vs Déblocage Anticipé Légal vs Arbitrage Monétaire
PEEG décote 20-30% art. L. 3332-19 exonération IR 5 ans × Abondement 300% plafonné × Actions performance RSE × Déblocage achat RP

Adoption & Transmission Héritage : Adoption Simple Enfant Conjoint Abattement 100 000 € (art. 786) vs Adoption Simple Adulte Preuve Soins vs Adoption Plénière Irrévocable vs Assurance-Vie sans Adoption vs Donation-Partage
Adoption simple enfant du conjoint abattement 100 000 € ligne directe art. 786 CGI × Maintien filiation d'origine × Adoption plénière irrévocable

Amiante & Plomb Avant Travaux : Désamiantage Retrait Total SS3 vs Confinement Encapsulage Durable vs Baisse Prix Négociée DAAT vs Vice Caché Diagnostiqueur vs Phasage sans Dégradation
Désamiantage certifié SS3 Qualibat 1552 bordereau BSDA × Confinement étanche résine SS4 × Baisse prix compromis DAAT × Vice caché

Assurance Emprunteur : Loi Lemoine Résiliation à Tout Moment vs Renégociation Banque vs Équivalence des Garanties
Loi Lemoine 2022 × Zéro Questionnaire Médical 200k€ × Économie 50-70% × AERAS

Pérennité de l'Entreprise : Assurance Homme-Clé art. 39 vs Prévoyance Associés vs Mandat Posthume vs Auto-Assurance
Homme-Clé art. 39-1-5° × Prévoyance Croisée × Mandat art. 812 × Pacte Associés

Assurance-Vie Luxembourg : Super-Privilège CAA vs Multi-Devises USD/CHF vs Assurance-Vie Française vs Capi Démembrée
Super-Privilège Légal CAA × Triangle de Sécurité × Multi-Devises × Titres Non Cotés

Assurance-Vie Luxembourgeoise : Fonds Interne Dédié (FID) Multi-Devises vs Fonds Spécialisé FAS Non Coté vs Contrat Français FGAP 70 k€ vs Triangle Sécurité Standard vs Capitalisation Holding
Triangle de sécurité CAA Super Privilège 1er rang × FID multi-devises USD/CHF × FAS Private Equity non coté × Contrat capitalisation holding IS

Grand Âge & Perte d'Autonomie : Domicile APA vs Résidence Services vs EHPAD ASH vs Viager Soins vs Accueil Familial
APA Domicile + MaPrimeAdapt' 70% × Résidence Services × EHPAD ASH × Viager Soins × Accueil Familial

Actifs du Domaine Public : Bail Emphytéotique Administratif (BEA) Droits Réels vs AOT Droits Réels art. L. 2122-6 vs Concession Travaux Publics vs Convention Précaire vs Cession Déclassée
Bail Emphytéotique Administratif BEA 18-99 ans droits réels hypothécables × AOT constitutive droits réels CG3P × Concession de travaux DSP

Location Moyenne Durée : Bail Mobilité ELAN (1 à 10 mois) vs Bail Étudiant 9 Mois vs Bail Civil Résidence Secondaire vs Bail Meublé 1 An
Bail mobilité loi ELAN 1-10 mois sans dépôt de garantie × Bail étudiant 9 mois non renouvelable × Bail civil libre × Meublé classique 1 an

Accession Abordable : Bail Réel Solidaire BRS vs PSLA TVA 5,5% vs Pleine Propriété 25 ans vs HLM + PEA
BRS Décote 30-40% × OFS Redevance × PSLA Location-Accession × PTZ Renforcé

Bornes Recharge VE (IRVE) : Droit à la Prise Individuel Linky vs Réseau Public Enedis Pré-Équipé TURPE vs Opérateur Tiers-Investisseur Clé en Main vs Bornes B2B Flotte vs Hub Rapide DC
Droit à la prise art. L. 111-3-8 CCH crédit impôt 500 € × Réseau public Enedis 100% avancé TURPE 0€ copro × Opérateur tiers Zeplug/Waat × Bornes B2B flotte

Intéressement au Capital : BSPCE vs Actions Gratuites (AGA) vs Stock-Options vs BSA vs Prime de Performance
BSPCE Flat tax 31,4 % × AGA L. 225-197-1 × BSA investisseurs × Prime de partage de la valeur (PPV)

Stratégie Commerciale B2B : Force de Vente Salariée CDI vs Agents Commerciaux Indépendants L. 134-1 vs Distributeurs Revendeurs vs Partenaires Apporteurs
Commerciaux CDI super-brut fixe+variable × Agents mandataires L. 134-1 statut d'ordre public × Grossistes distributeurs × Apport d'affaires

Carrière Longue & Trimestres Précoces : Départ Anticipé Taux Plein vs Retraite Progressive 80 % vs Rachat de Trimestres Apprentissage vs Cumul Emploi-Retraite Créateur
Départ anticipé carrière longue 60-62 ans × Retraite progressive 80% liquidation partielle × Rachat trimestres apprentissage réduit × Cumul créateur

Cession d'Entreprise : Abattement 500k Retraite vs Holding 150-0 B ter vs OBO vs Donation Avant Cession vs Vente Fonds
Abattement 500k€ 150-0 D ter × Report 150-0 B ter × OBO × Purge 779

Changement de Nom Patronyme : Déclaration Simplifiée en Mairie (Loi 2022) vs Décret Garde des Sceaux Motif Légitime vs Nom d'Usage Double sans Changement Civil vs Régularisation Titres SPF vs Francisation
Procédure simplifiée en mairie Loi n° 2022-301 gratuit droit unique × Décret Garde des Sceaux extinction nom patrimonial × Attestation notariée SPF

Optimisation de la Clause Bénéficiaire d'Assurance-Vie : Standard vs Quasi-Usufruit Démembré vs Clause à Options vs Saut de Génération
Quasi-usufruit art. 587 × Abattement 152 500€ art. 990 I × Créance de restitution déductible × Saut génération

Monétisation Portefeuille Crypto : Emprunt Collatéralisé Stablecoin vs Vente Fiat PFU 31,4 % vs Staking Liquide LST vs Holding IS
Emprunt sans fait générateur d'impôt DeFi LTV 50% × Cession euro Flat tax 31,4 % × Staking liquide LST 4-7% × Holding société IS

Conflits Indivision & Héritage : Médiation Notariale Familiale Résolution Amiable vs Rachat Soulte Préférentiel art. 831 vs Convention Indivision 5 Ans vs Partage Judiciaire art. 840 vs Licitation
Médiation notariale amiable 3-6 mois accord transactionnel × Rachat soulte attribution préférentielle prêt × Convention indivision 5 ans × Partage judiciaire art. 840

Conformité Règlement IA (EU AI Act 2024/1689) : Audit Système Haut Risque Marquage CE vs Supervision Humaine Recommandative (Human-in-the-Loop) vs Modèles Fondateurs Certifiés vs Moteurs de Règles Déterministes vs Red-Teaming
Règlement UE 2024/1689 classification haut risque annexe III × Marquage CE & SMQ qualité × Supervision humaine obligatoire × Déterminisme explicable

Conformité RSE & Décarbonation d'Entreprise : Standard VSME Européen vs BEGES Scopes 1-2-3 vs ACV Produit vs EcoVadis
Standard VSME EFRAG européen × BEGES ADEME Scopes 1-2-3 × ACV ISO 14040 × EcoVadis Médaille Gold

Continuité d'Activité Blackout Majeur : Groupe Électrogène Diesel Cuve 72h ATS vs Solaire Toiture Hybride Îlotable & Batteries LFP vs Onduleur Industriel ASI 0 ms vs Micro-Cogénération Gaz vs Cloud Datacenter Tier IV
Groupe électrogène diesel inverseur ATS automatique 72h × Solaire toiture onduleur hybride îlotable off-grid × Onduleur ASI double conversion 0 ms

Trésorerie d'Entreprise IS : Contrat Capitalisation Nominatif TME Forfaitaire art. 238 septies E vs Compte-Titres CTO Bourse vs Usufruit Temporaire SCPI Linéaire vs Dépôts à Terme DAT vs Contrat Démembré
Contrat de capitalisation personne morale imposition forfaitaire annuelle TME × 105% art. 238 septies E × Usufruit SCPI amortissable

Cotisation AT/MP & Risques Pro : Taux Propre Individualisé vs Subventions Prévention CARSAT vs Ergonomie QVT vs Contestation Médicale vs Audit Tarification
Taux AT/MP individualisé CARSAT × Subventions prévention PME 50% × Programme ergonomie QVT × Recours CRA tribunal social

Restructuration de Crédits : Rachat vs Avalanche vs Modulation vs Loi Lemoine vs Crédit Lombard
HCSF 35% × Rachat Global × Loi Lemoine × Crédit Lombard

Sécurité Numérique de l'Entreprise : Cyber-Assurance 1 M€ vs Durcissement ANSSI Air-Gap vs Cloud SecNumCloud vs Pack SOC/EDR 24/7
Cyber-Assurance L210-1 × Recommandations ANSSI × SecNumCloud Souverain × SOC/EDR 24/7

Décarbonation Fret B2B : Combiné Rail-Route Semi-Remorques (-85% CO2) vs Transport Fluvial Péniches vs Poids Lourds Hydrogène H2 vs Camions BioGNV Méthanisation vs Flotte Électrique Batterie
Combiné rail-route P400 -85% CO2 aide coup de pince × Fret fluvial Seine/Rhône zéro bouchon × Poids lourds hydrogène H2 800 km × BioGNV Crit'Air 1 × Électrique MCS

Décarbonation Navires & Flottes Fluviales : Biocarburant Pur HVO100 Zéro Capex vs Rétrofit 100% Électrique Batteries Quai (PAMI 50%) vs Propulsion Hydrogène Pile H2 vs Suramortissement Vert 125% vs Hybride Diesel-Élec
Biocarburant HVO100 -90% CO2 immédiat × Rétrofit électrique batteries subvention PAMI VNF 50% × Suramortissement fiscal vert art. 39 decies C CGI

Enfant Étudiant Décohabitant : Déclaration Séparée + Pension Déductible + APL vs Rattaché Foyer Demi-Part Parents vs Forfait Hébergement vs Alternance
Déclaration séparée + déduction pension 6 855 € + APL étudiante × Rapprochement demi-part foyer fiscal × Forfait hébergement 4 075 € × Alternance

Défiscalisation Patrimoine Ancien : Loi Denormandie 21 % vs Déficit Foncier Pur vs Loi Malraux SPR vs Restauration Monuments Historiques
Denormandie 21% réduction impôt 63 000 € × Déficit foncier déplafonné 21 400 € × Malraux 30% SPR × Monuments Historiques 100%

Désenclavement Terrain : Servitude Amiable Notariée SPF art. 682 vs Action Judiciaire Tribunal Désenclavement vs Rachat Bande Foncière vs Servitude Tréfonds Réseaux vs Rampe Directe
Servitude légale de passage art. 682 C. civ. trajet le plus court × Acte notarié publicité foncière SPF × Action judiciaire indemnité expert

Dette Privée & Placements Obligataires : Dette Senior Sécurisée vs Corporate Investment Grade vs Crowdlending vs Mezzanine vs CAT
Dette Senior 7-9% net × Sûretés 1er rang × Coupons indexés Euribor × Compte à terme garanti FGDR

Protection Volonté Fin de Vie : Directives Anticipées Mon Espace Santé (Loi Claeys-Leonetti) vs Personne de Confiance Témoignage Prioritaire vs Mandat Protection Future Notarié vs Habilitation Familiale vs Sédation HAD
Directives anticipées contraignantes pour médecins art. L. 1111-11 CSP × Personne de confiance prévalant sur la famille × Sédation profonde continue

Distribution des Excédents de Trésorerie : Dividendes Flat Tax vs Rachat d'Actions art. 112 vs Apport-Cession 150-0 B ter vs Prime de Partage PPV
Dividendes Flat tax 30% × Rachat d'actions art. 112 CGI × Apport-cession 150-0 B ter × Prime Macron PPV 6 000 €

Valorisation Foncière : Division Parcellaire & Vente Terrain vs Construction Villa vs Lotissement vs Dation Promoteur
Déclaration Préalable art. R421-23 × Plus-Value Terrain art. 150 U × Dation Promoteur

Clauses Protectrices Donation : Droit de Retour Conventionnel art. 951 vs Inaliénabilité Temporaire art. 900-1 vs Exclusion Communauté vs Donation Graduelle art. 1048 vs Donation-Partage
Droit de retour conventionnel art. 951 exonération 791 ter × Clause inaliénabilité temporaire 25-30 ans × Exclusion communauté divorce × Donation graduelle 1048

Stratégie Transmissives : Donation-Partage Notariée art. 1078 vs Donation Simple Avance vs Transgénérationnelle vs Présent d'Usage
Valeur figée au jour de la donation art. 1078 × Zéro réévaluation au décès × Petits-enfants

Risque de Volatilité Électricité B2B : Contrat Prix Fixe 3 Ans vs Indexé Spot EPEX Capé vs Autoconsommation Solaire vs PPA Renouvelable vs Effacement Rémunéré
Prix fixe garanti 36 mois sans aléa × Indexé EPEX spot avec cap plafond & CFD × Solaire toiture autoconsommation sans TICFE × Corporate PPA vert 10-15 ans × Effacement RTE

Acquisition Immobilière Décotée : Enchères Notariales vs Enchères Judiciaires Saisies vs Chasseur Immobilier Off-Market vs Transaction Classique
Enchères notariales mise à prix décotée -30% × Ventes judiciaires au tribunal consignation 10% × Chasseur off-market × Agence classique

Fiscalité Enfant Étudiant : Déduction Pension Alimentaire 6 855€ vs Rattachement Demi-Part vs Forfait Logement vs Déclaration Autonome APL
Pension déductible 6 855€ art. 156-II-2° × Demi-part 1 807€ × Forfait logement 4 075€ × APL

Épargne Mineurs : Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) 2026 vs Assurance-Vie Pacte Adjoint vs Livret A vs Purge CTO art. 750
PEAC 2026 Zéro Impôt/Zéro CSG × Pacte Adjoint Règle 25 ans × Don 790 G 31 865€

Épargne Mineurs : Plan Épargne Avenir Climat (PEAC 2026) vs Livret A vs Assurance-Vie vs Don CTO Purge
PEAC 2026 exonération totale 0% IR/CSG plafond 22 950 € × Livret A liquide × Assurance-vie pacte adjoint × Donation portefeuille CTO purge art. 750 ter

Épargne Salariale & Partage de Valeur : Prime PPV vs PEE 5 ans vs PERCOL vs Cash Immédiat vs Barbell 50/50
PPV 3 000€/6 000€ × PEE Abondement 300% × PERCOL Retraite × CSG 9,7%

Épargne Salariale : PEE 5 Ans Abondement Max 300% (8% PASS) vs PERCOL Retraite (16% PASS) Déductible vs Bimoteur PEE+PERCOL Passerelle CET vs Actionnariat Décote 30% vs Compte CCB
Plan Épargne Entreprise PEE abondement exonéré 8% PASS × PERCOL retraite abondement 16% PASS × Cumul 24% PASS × Passerelle jours CET

Exploitation Coliving : Bail Commercial Exploitant Global (Master Lease) vs Baux Individuels Meublés vs Para-Hôtellerie IS TVA vs Mandat Conciergerie vs Bail Solidaire Unique
Bail commercial exploitant loyer garanti 9 ans × Baux individuels meublés forfait charges × Para-hôtellerie TVA 20% × Bail solidaire

Facturation & Portage Freelance : Micro vs EURL vs SASU vs Portage Salarial vs Coopérative CAE
TJM × Seuil 83,6 k€ × Portage Conventionnel × Frais Réels × CAE

Facturation Électronique B2B Obligatoire 2026 : Plateforme Partenaire Dématérialisée (PDP) vs Portail Public Factur-X (PPF) vs Solution Hybride ERP vs Prestataire Éditique vs Archivage Légal
Réforme Facturation Électronique B2B 2026 × Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) × Format mixte Factur-X × e-Invoicing & e-Reporting

Familles Recomposées & Héritage : Clause de Tontine vs Assurance-Vie vs SCI Démembrée vs Legs Graduel
Clause de tontine pacte d'accroissement × Assurance-vie bénéficiaire démembré quasi-usufruit × SCI usufruit réversible × Legs résiduel art. 1048

Études & Décohabitation : Rattachement Demi-Part vs Pension Déductible vs APL Autonome vs Prêt Bpifrance vs Alternance
Demi-Part 1 807€ × Pension 6 855€ × APL Maximale × Bpifrance × Alternance

Financement Études Supérieures : Assurance-Vie Mineur Pacte Adjoint 25 Ans vs Don-Cession Titres Purge PV vs Pension Alimentaire Déductible art. 156 vs PEL Studio Campus vs Prêt Bpi État
Assurance-vie pacte adjoint bloqué 25 ans contrôle parental × Don-cession titres purge flat tax 30% × Pension alimentaire déductible 6 855 € × Prêt étudiant État

Financement Non-Dilutif Startup : Revenue-Based Financing (RBF) vs Venture Debt Bancaire vs BSA-AIR vs Prêt Croissance Bpi vs Levée Equity
RBF pourcentage encaissements Stripe × Venture Debt bancaire warrants BSA × BSA-AIR décote 20% cap × Bpifrance sans caution

Financement R&D : CIR 30% vs CII 20% vs Statut JEI vs Bpifrance vs Fonds Propres
CIR art. 244 quater B × CII 20% × JEI Urssaf × Bpifrance × Fonds Propres

Rénovation Énergétique Copropriété : Éco-PTZ Collectif Copro vs MaPrimeRénov' Copropriété vs Fonds Travaux Alur vs Prêt Bancaire Individuel
Éco-PTZ collectif jusqu'à 50 000 €/logement 0% × MaPrimeRénov' Copropriété 30-45% × Fonds travaux Alur obligatoire × Prêt copro

Fiscalité Crypto & Actifs Numériques : Flat Tax 31,4 % vs BNC Professionnel vs Stablecoins vs PEA/Compte Titres Web3 vs Donation
Art. 150 VH bis 30% × BNC Barème 17,2% × Sursis Stablecoins × Donation Purge art. 779

Fiscalité Crypto & Rendement DeFi : PFU 31,4 % Flat Tax vs Stablecoins vs Société IS vs Prêt Collatéralisé
PFU 31,4 % art. 150 VH bis × Sursis fiscal Stablecoins × IS réduit 15% × Don mécénat 66%

Flotte Utilitaires & Poids Lourds : 100 % Électrique LLD vs BioGNV vs Rétrofit vs Diesel HVO100 vs Hybride
100% électrique LLD suramortissement 40-60% Crit'Air 0 × BioGNV biométhane agricole local × Rétrofit homologué UTAC × Carburant HVO100 × Hybride

Groupements Forestiers d'Investissement : GFI Réduction IR Défi Forêt 18-25% vs Exonération IFI 75% vs Forêt Directe Plan Simple Gestion vs Abattement Monichon 75% vs GFV Viticole
GFI réduction IR Défi Forêt 18-25% art. 200 quindecies × Exonération IFI 75% art. 976 × Abattement Monichon 75% succession × GFV viticole vin

Expansion Réseau Commercial : Franchisage Réseau National vs Succursales en Propre vs Concession Exclusive vs Licence de Marque Souple vs Partenariat Coopératif
DIP Loi Doubin art. L. 330-3 C. com. × Redevance sur CA & droit d'entrée × Succursales en propre 100% marge × Concession exclusive

Fraude au Président & Cyber-Escroquerie : Police Assurance Fraude Spécifique FOVI vs Protocole Bancaire Double Signature EBICS TS vs Procédure Contre-Appel RIB Fournisseurs vs Action Responsabilité Banque vs Cyber-Assurance
Assurance fraude détournement ingénierie sociale FOVI × Double validation 4 yeux EBICS TS clé 3SKey × Action faute banque vigilance art. L. 133-16 CMF

Restructuration d'Entreprise : Fusion-Absorption art. 210 A vs Holding LBO vs Apport Partiel d'Actif vs Joint-Venture
Régime de faveur art. 210 A × Effet levier dette LBO × Apport 150-0 B ter × JV

Famille & Petite Enfance : Crèche vs Assistante Maternelle vs Garde Partagée vs 80%
Crèche PSU × CMG Pajemploi × Crédit Impôt 50% × PreParE

Stratégie Défiscalisation : Girardin Industriel 112% vs PER TMI 41/45% vs Denormandie Rénovation vs SOFICA 48%
Girardin Outre-Mer art. 199 undecies B × PER art. 163 × Plafond 18k€ × SOFICA

Gîtes Ruraux & Agritourisme : Meublé Tourisme Classé Étoiles Micro-BIC vs Régime Réel LMNP Amortissements vs Prolongement Ferme BA MSA vs Para-Hôtellerie TVA vs Bail Rural
Meublé tourisme classé abattement spécifique × LMNP réel amortissement bâti 10 ans × Prolongement agricole BA MSA × Para-hôtellerie TVA 10%

Gouvernance & Droits de Vote : SAS Droits de Vote Pluriels vs Actions de Préférence ADP vs Droit de Vote Double vs Directoire & Conseil de Surveillance
SAS liberté statutaire droits multiples × Actions de préférence ADP art. L. 228-11 × Vote double SA 2 ans × Directoire dissociation

Risque Greenwashing & Taxonomie ESG : Audit Alignement Taxonomie Verte UE vs Label B-Corp Indépendant vs Communication Sobre Zéro Slogan vs Déclaration CSRD/VSME PME vs Comité Éthique R&D
Taxonomie européenne Règlement 2020/852 audit OTI DNSH × Label B-Corp impact assessment × Directive anti-greenwashing 2024/825 × CSRD VSME EFRAG × Comité éthique

Protection Handicap & Invalidité : Pension Invalidité Sécu Cat. 2 vs AAH Déconjugalisée vs Rente Survie Épargne Handicap vs Capital Décès Prévoyance
Pension invalidité 2e catégorie 50% salaire moyen × AAH 1 041,59 € déconjugalisée × Rente survie épargne handicap 1 525 € réduction impôt × Prévoyance

Structuration Patrimoniale : Holding Animatrice de Groupe vs Holding Passive Mère-Fille vs Société Civile de Portefeuille
Holding Animatrice art. 787 B / 975 × Régime Mère-Fille 95% × Quasi-Usufruit × IFI

Immobilier Fractionné & Tokenisé : Blockchain vs SCPI Européennes vs Crowdfunding vs Club Deals vs SIIC Cotées
Ticket dès 50€ × Rendement brut 8-10% × Agrément PSFP AMF × SIIC Bourse décote ANR

Intégration Fiscale & Groupe de Sociétés : Périmètre art. 223 A (≥95%) vs Régime Mère-Fille Isolé vs Convention Trésorerie vs Fusion Simplifiée vs Filiales Étanches
Intégration fiscale art. 223 A CGI compensation pertes/gains × Régime mère-fille quote-part 1% × Convention omnium trésorerie

Inventions de Salariés & Brevets : Rémunération Forfaitaire Dépôt vs Pourcentage Licences CA vs Actions Gratuites AGA vs Intéressement R&D vs Spin-off Salariée
Inventions de mission art. L. 611-7 CPI × Prime forfaitaire dépôt × Redevance sur CA licence × Attribution AGA × Spin-off

Investissements Passion & Actifs Tangibles : Art Contemporain vs Montres de Luxe vs Voitures Anciennes vs Or vs Grands Crus
Exonération totale IFI art. 965 × Taxe forfaitaire 6,5% × Exonération PV 22 ans × Or physique 0% TVA

LMNP Réforme 2026 : Régime Réel avec Amortissement Composants vs Micro-BIC Meublé Classé Étoiles vs Basculement Location Nue Déficit Foncier vs SCI à l'IS vs Micro-BIC Bail Étudiant
Réforme 2026 réintégration amortissements plus-value art. 150 VB CGI × Micro-BIC classé abattement 50/71% × Basculement nu déficit foncier 21 400 €

Locaux Professionnels : Bail Commercial 3/6/9 vs Bail Dérogatoire 3 ans vs Coworking vs Achat SCI vs Crédit-Bail
Bail 3/6/9 art. L145-1 × Dérogatoire L145-5 × SCI IS Amortissable × Coworking

Logement de Fonction : Évaluation Forfaitaire Barème URSSAF art. 82 vs Valeur Locative Réelle Marché TNS vs Bail Mixte Quote-Part Déductible vs SCI Bail Société vs Forfait Télétravail
Avantage en nature logement barème forfaitaire URSSAF pièces/salaires × Valeur locative réelle gérant majoritaire TNS × Bail mixte pro/perso

Restauration Cœur Historique : Loi Malraux PSMV Réduction 30% Hors Niches vs Malraux PVAP 22% vs Déficit Foncier Droit Commun vs Monuments Historiques 100% sans Plafond vs SCPI Malraux
Loi Malraux art. 199 tervicies réduction 30% jusqu'à 400 000 € travaux hors plafonnement 10 000 € × Monuments Historiques déduction 100%

Perte d'Autonomie du Grand Âge : Maintien Domicile APA GIR 1-2 vs Résidence Services vs EHPAD Médicalisé vs Accueil Familial Agréé
APA Domicile 2 034€ × Crédit d'impôt 50% 12k€ × Réduction EHPAD 2 500€ × Soins Sécurité sociale 100%

Management Fees en Holding : Prestations Réelles Justifiées art. 39-1 vs Mandat Social Direct Filiale vs Dividendes Mère-Fille vs Intégration Fiscale vs Coûts Partagés
Management fees art. 39-1 déductibilité filiale × Mandat social direct × Dividendes mère-fille quote-part 5% × Intégration fiscale

Protection Vulnérables & Succession : Mandat Posthume Notarié art. 812 vs Mandat Protection Future Autrui vs Habilitation Familiale sans Compte vs Tuteur Testamentaire vs Fiducie-Gestion
Mandat à effet posthume art. 812 intérêt sérieux et légitime pro 2-5 ans × Mandat protection future pour autrui notarié × Habilitation familiale tribunal × Fiducie

Métaux Stratégiques & Critical Raw Materials : Contrats Pluriannuels Offtake vs Stock Physique Stratégique 6-12 Mois vs Boucle Circulaire Recyclage vs R&D Substitution Éco-Conception vs Couverture LME
Critical Raw Materials Act 2024/1252 objectifs 2030 × Contrats offtake long terme mines alliées × Stock physique 12 mois sous douane × Recyclage closed-loop × Couverture LME

Location Saisonnière & Loi Le Meur : Bail Résidentiel LMNP Réel vs Mixte Étudiant 9m/Été vs Bail Mobilité ELAN vs Coliving
Plafond abattement micro-BIC 30-50% × Réintégration amortissements PV × Bail Mobilité 10 mois

Déplacements Domicile-Travail : Vélotaf VAE + FMD 800€ vs Transports Collectifs 75% vs Train + Trottinette vs Covoiturage Prime 100€
Forfait Mobilités Durables 800€ exonéré × Prise en charge employeur 75% × Prime covoiturage 100€

Mobilité Domicile-Travail : Transports en Commun Pris en Charge à 75 % vs Covoiturage Quotidien vs FMD 800 € vs Crédit Mobilité
Pass transport 75% employeur exonéré × Prime covoiturage 100€ + 2€/trajet × FMD 800€ × Télétravail 3j

Démembrement Temporaire : Nue-Propriété Résidentielle 15 ans vs SCPI Démembrée vs Murs Commerciaux vs Usufruit IS
Décote à l'achat 35-45% × Zéro IFI pendant 15 ans × Zéro charges/travaux × Récupération pleine propriété

Objets d'Art & Antiquités : Taxe Forfaitaire Vente 6,5% vs Plus-Value Réelle Abattement 5%/An (22 ans) vs Dation Paiement Impôt vs Mécénat Entreprise art. 238 bis AB vs Don Manuel
Taxe forfaitaire 6,5% prix vente art. 150 VI × Option plus-value réelle abattement 5%/an exonération 22 ans × Dation en paiement droits succession × Mécénat

Solidarité Parents Dépendants & Obligation Alimentaire : Pension Déductible 156-II vs Accueil 4 075 € vs ASH vs JAF vs Art. 207
Pension déductible 100% sans plafond art. 156-II × Forfait accueil 4 075€ × Recours succession ASH × Décharge 207

Placements à Revenu Fixe : CAT Garanti FGDR 3,5% vs Crowdfunding Immobilier 10% vs Green Bonds vs ETF Obligations
FGDR 100 000€ × Taux Fixe Garanti × Crowdfunding art. L547-1 × Flat Tax 31,4 %

Organisation & Financement des Obsèques : Contrat en Capital vs Prestations en Nature vs Prélèvement Bancaire Direct vs Déduction 1 500 €
Prélèvement bancaire 5 000€ art. L312-1-4 × Capital débloqué 48h × Déduction 1 500€ art. 775 × Capital CPAM

Protection Concubins : Clause de Tontine Notariée art. 1130 (Effet Rétroactif art. 754 A) vs SCI Démembrement Croisé vs Indivision Convention 5 Ans vs PACS Testament Legs Usufruit vs Tontine Financière
Clause d'accroissement tontine art. 1130 C. civ. éviction héritiers réservataires × Droits de vente 5,81% RP art. 754 A × SCI démembrement parts

Partage de la Valeur PME : Accord d'Intéressement avec Formule Dérogatoire vs Participation Volontaire vs Prime PPV Plafonnée vs PPVE Valorisation vs Plan Épargne PEE
Loi Partage de la Valeur 2023/2026 PME 11-49 salariés × Accord d'intéressement dérogatoire × Forfait social 0% × Prime PPV 3000/6000 €

Investissement Vert & Actifs Réels : Groupement Forestier GFI vs Terres Agricoles GFA vs Solaire Participatif vs SCPI Écologiques ISR vs Barbell Décarboné
GFI art. 793 Exonération 75% IFI/Droits × GFA Bail Long × Solaire 6-8% × SCPI Écologique ISR

Pension de Réversion Conjoint : Régime Général Cnav 54% (Plafond 24 232 €) vs Agirc-Arrco 60% sans Condition de Ressources vs Neutralisation Règle 3% Propres vs Report Cristallisation vs Fonction Publique 50%
Cnav 54% sous plafond 24 232 € en 2026 × Agirc-Arrco 60% points sans condition de ressources dès 55 ans × Neutralisation rendement fictif 3%

Philanthropie & Mécénat : Fonds de Dotation Familial Loi 2008 vs Fondation Abritée Fondation de France vs Dons Directs IR 66-75% vs Réduction IFI 75% Plafond 50 k€ vs Don Titres Purge PV
Fonds de dotation familial loi 2008 gouvernance autonome × Fondation abritée IFI 75% × Dons IR Coluche 75% × Don titres avec purge plus-value

Risque Environnemental & Sites ICPE : Assurance Responsabilité Loi 2008 vs Dépollution Biologique In Situ vs Tiers Demandeur art. L. 512-21 vs Garantie Passif GAP Séquestre vs Servitude SUP
Assurance responsabilité environnementale loi 2008 × Dépollution biologique in situ sans terrassement × Tiers demandeur transfert responsabilité DREAL × GAP séquestre

Premier Logement de l'Enfant Majeur : Don Familial 790 G vs Prêt Déclaré 2062 vs Caution Bancaire vs Démembrement Croisé vs SCI
Don d'argent 31 865€ exonéré art. 790 G × Prêt familial taux zéro Cerfa 2062 × Démembrement croisé

Prévoyance & Avantages Dirigeant : PERO art. 83 vs Madelin TNS art. 154 bis vs CESU Exonéré vs Retraite art. 39
Déduction 154 bis TNS × PERO art. 83 × CESU 2 421€ net d'impôt × Art. 39

Private Equity Non Coté : FIP Corse/Outre-Mer Réduction IR 30% vs FCPI Innovation 18% vs FPCI Institutionnel Zéro Impôt Cession vs Club Deal Remploi 150-0 B ter vs ETF PE Coté
FIP Corse réduction IR 30% × FCPI PME innovantes 18% × FPCI institutionnel 0€ impôt plus-value art. 163 quinquies B × Club deal 150-0 B ter

Proche Aidant & Soutien Aînés : Congé Aidant Indemnisé AJPA 68 €/j vs Salariat Direct Parent APA CESU vs Temps Partiel Aménagé 80% vs Droit au Répit Accueil Jour vs Mandat Protection Future
Congé proche aidant AJPA 68,93 €/j 66 jours validation trimestres AVA × Salariat enfant APA CESU × Temps partiel 80% × Droit au répit 548 € × Mandat protection

Placements Actions & Taux : Produits Structurés Autocall vs ETF Monde Capitalisant PEA vs Fonds Actifs Gestionnaires vs Portefeuille Barbell Obligataire
Autocall coupon 7-9% protection barrière -40% × ETF MSCI World PEA frais 0,20% × SICAV gestion active × Barbell obligataire AAA

Protection de l'Innovation : Brevet National INPI 20 ans + CIR vs Secret d'Affaires UE 2016/943 vs Marque/Dessin + Code Fermé vs Brevet Unitaire
Brevet INPI monopole 20 ans × Secret d'affaires art. L151-1 × e-Soleau × Brevet Unitaire Européen

Protection du Conjoint Survivant : Donation Dernier Vivant vs Clause de Préciput vs Communauté Universelle vs Assurance-Vie Croisée
Donation au dernier vivant art. 1094-1 × Préciput art. 1515 × Communauté universelle art. 1526

Protection Patrimoniale de l'Enfant Majeur Handicapé : Rente Survie vs Épargne Handicap vs Mandat de Protection Future vs Legs Résiduel
Épargne handicap AAH neutralisée × Réduction 25% art. 199 septies × Abattement 159 325€ × Mandat notarié

Fin de Carrière : Rachat de Trimestres Retraite Taux Plein vs PER Déductible vs Retraite Progressive vs Taux Plein 67 Ans
Rachat Fillon déductible 100% sans plafond × Taux plein CNAV 64 ans × Retraite progressive 80% × Cumul intégral

Monétisation Assurance-Vie (> 8 Ans) : Rachats Partiels Programmés vs Avance Assureur vs Rente Viagère Titre Onéreux (RVTO) vs Gestion Barbell
Abattement annuel 4 600 € / 9 200 € art. 125-0 A × Avance assureur sans rachat ni fiscalité × Rente viagère RVTO × Allocation Barbell

Réorganisation des Effectifs : Rupture Conventionnelle Collective (RCC) vs Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) vs Plan de Départs Volontaires (PDV) vs GEPP Active vs Ruptures Individuelles
Rupture Conventionnelle Collective art. L. 1237-19 accord majoritaire sans motif éco × PSE homologation DREETS × Plan Départs Volontaires autonome

Recrutement & Croissance d'Équipe : CDI vs CDD vs Sous-Traitance Freelance vs Alternance vs Stagiaire
CDI Fillon × CDD Précarité 10% × Freelance B2B × Alternance 6k€ × Stage 4,35€/h

Facturation Prestations : Régie TJM vs Forfait Livrable vs Value-Based Pricing vs Retainer Mensuel
Sécurité TJM × Marge Décorrélée Forfait × Value-Pricing × Retainer Récurrent

Aménagement Régime Matrimonial Sénior : Communauté Universelle Attribution Intégrale vs Préciput art. 1515 vs SCI Croisée Associés vs PACS Testament
Communauté universelle attribution intégrale 0 droit succession conjoint × Clause de préciput art. 1515 sur mesure × SCI démembrement croisé × PACS testament

Régimes Matrimoniaux & Protection Conjoint : Séparation vs Communauté Réduite vs Universelle Attribution vs PACS Testament
Séparation Biens art. 1536 × Communauté art. 1401 × Clause Attribution × PACS art. 515-1

Passoires Thermiques DPE F/G : Rénovation d'Ampleur MaPrimeRénov' 70% vs Vente Décote vs PAC Réversible vs Bail Pro
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné 70k€ × Sortie statut passoire × Décote 15-20% × Bail Pro dérogatoire

Rénovation Globale Copropriété : MaPrimeRénov' Copro Gain ≥50% avec AMO vs Éco-PTZ Collectif Taux Zéro 20 Ans vs Contrat Performance CPE Tiers-Investisseur vs Fonds ALUR vs ITE Ciblée
MaPrimeRénov' Copropriété subvention 30 à 45% travaux collectifs × Éco-PTZ copro 50 000 €/lot sur 20 ans × Contrat Performance Énergétique (CPE)

Sortie de Capital Viagère : Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO) Assiette 30% dès 70 Ans vs Rente PER Réversion 100% Conjoint vs Rachats Programmés Capital vs Retraits Assurance-Vie Abattement vs Rente Dépendance
Rente RVTO art. 158-6 CGI imposable sur 30% seulement dès 70 ans × Rente PER avec réversion 100% conjoint × Retraits assurance-vie 4600/9200 €

Résilience Cyber & Risque Ransomware : Sauvegardes WORM Air-Gapped vs Cyber-Assurance LOPMI vs PRA Infogéré vs SOC 24/7 vs Zero-Trust
Sauvegardes immuables WORM air-gapped 3-2-1-1-0 × Cyber-assurance plainte LOPMI 72h × PRA SecNumCloud RTO < 4h × SOC managé 24/7 EDR × Zero-Trust FIDO2

Résilience Télécoms & Informatique : Fibre Dédiée FTTO GTR 4h vs Double WAN 5G vs Starlink vs SecNumCloud vs Local-First
Fibre FTTO GTR 4h garantie × Bascule 5G < 1s transparente × Starlink Secours satellite × ANSSI SecNumCloud

Gestion des Litiges Commerciaux : Médiation Commerciale < 3 mois vs Transaction Amiable art. 2044 vs Référé-Provision Tribunal vs Arbitrage CCI
Médiation homologuée art. 1534 CPC × Protocole transactionnel art. 2044 × Référé Tribunal de Commerce

Responsabilité Personnelle du Dirigeant (RCMS / D&O) : Police D&O vs Délégation de Pouvoirs vs Gouvernance Collégiale vs Protection Patrimoniale vs Fonds d'Indemnisation
Police D&O frais de défense avancés charge déductible IS × Délégation de pouvoirs écrite réelle × Gouvernance collégiale PV × Insaisissabilité notariée × Fonds social

Retraite Anticipée & Indépendance Financière (FIRE) : Règle des 4 % vs Dividendes Aristocrates vs Portefeuille Permanent vs Rente Immo
Safe Withdrawal Rate 4% × Trinity Study × ETF Monde PEA 18,6% × Barista FIRE mi-temps

Retraite des Proches Aidants : Affiliation Gratuite AVA CAF (4 Trimestres/An au SMIC) vs Congé Proche Aidant AJPA 68 €/j vs Rachat Trimestres Fillon Déductible vs Salariat Familial APA CESU vs Taux Plein 65 Ans
Assurance Vieillesse des Aidants AVA réforme 2023/2026 sans condition de ressources × Validation trimestres gratuits Cnav × Taux plein garanti 65 ans

Retraite Dirigeant & Indépendant : Statut TNS + PER Déductible art. 154 bis vs SASU Salarié 600h SMIC vs Libéral CARMF vs Retraite Progressive
TNS SSI 30% d'économie cotisations × Déduction PER 154 bis × Validation 4 trimestres × Retraite progressive

Réversion & Divorces Multiples : Partage Prorata Temporis Durée Mariages art. L. 353-3 vs Arbitrage Anti-Remariage Maintien Agirc-Arrco vs Déduction Prestation Compensatoire art. 276-3 vs Régimes Publics vs Rétablissement 100%
Prorata temporis mois de mariage art. L. 353-3 CSS × Remariage civil suppression Agirc-Arrco (PACS autorisé) × Déduction prestation compensatoire

Gestion du Risque Client : Affacturage Déconsolidant vs Assurance-Crédit vs Acompte 40% vs Relance LME
Cash sous 24h × Garantie 100% Impayés × Loi LME 60 jours × BFR Allégé

Risque Cyber Fournisseurs (NIS 2) : Scoring Cyber Préalable Sous-Traitants vs Exigence ISO 27001/SecNumCloud vs Cloisonnement Zero Trust Sandbox vs Notification 24h Pénalités vs Cyber-Assurance
Directive NIS 2 art. 21 sécurisation chaîne approvisionnement × Exigence ISO 27001 / SecNumCloud ANSSI × Bastion Zero Trust sandbox étanche × SLA notification 24h

Risque Sécheresse RGA Maisons Fissurées : Reprise Sous-Œuvre Micropieux Ancrés Roche vs Injection Résine Expansive Hydrofuge 48h vs Trottoir Périphérique Géomembrane vs Contre-Expertise CatNat vs Vente Audit G5
Retrait-gonflement des argiles RGA CatNat franchise 1 520 € × Micropieux profonds longrines béton décennale × Injection résine 48h × Étude sol G5

Risques Pro & Assurance RC : RC Pro Socle vs Cyber-Risque vs Homme-Clé vs Garantie Décennale vs Auto-Assurance
RC Pro art. 1240 × Cyber-Assurance × Homme-Clé art. 39-1-5° × Décennale Spinetta

Rupture Contrat Agent Commercial : Indemnité Légale 2 Ans Commissions art. L. 134-12 vs Accord Transactionnel vs Cession Mandat vs Avenant Exclusivité vs Faute Mandant
Indemnité d'usage 2 ans commissions brutes art. L. 134-12 × Protocole transactionnel 15 jours × Cession carte mandat tiers × Avenant

Modèle Économique : Éditeur Logiciel SaaS B2B vs Agence de Services TJM vs Hybride Bootstrappé vs Open-Core
MRR Récurrent 85% Marge × Multiple 6x-10x ARR × Cash immédiat TJM × CIR 30%

Santé & Prévoyance : 100% Santé vs Madelin TNS vs OPTAM vs Dépendance
100% Santé RAC 0 × Prévoyance Madelin × OPTAM × Dépendance

Transmission Transgénérationnelle : Donation-Partage Petits-Enfants vs Assurance-Vie Souscrite Enfants vs Présents d'Usage vs Démembrement SCPI
Donation-partage transgénérationnelle art. 1078-4 CGI abattement 31 865 € × Assurance-vie petits-enfants × Présents d'usage 2% patrimoine × SCPI nue-propriété

Patrimoine Scellier / Borloo / Robien : Vente Exonérée > 22 ans vs Rénovation Éco-PTZ vs Colocation LMNP vs SARL de Famille
Exonération PV art. 150 VC × Éco-PTZ 50k€ 0% × Colocation meublée × SARL de Famille

SCI Familiale : Option IR vs Option IS vs Holding Mère-Fille vs Société Civile de Portefeuille
Amortissement comptable bâti 80% × IS 15/25% × SCI IR transparence revenus fonciers × Holding régime mère-fille

Investissement SCPI : Crédit Amortissable vs Prêt In Fine vs Plein Cash vs Usufruit Temporaire Société IS vs SCPI Européennes Fiscalité Étrangère
Effet de levier emprunt amortissable intérêts déductibles × Prêt in fine adossé AV × Cash dividendes immédiats × Usufruit temporaire IS × Europe

Pierre-Papier : 100% SCPI Européennes (0% CSG) vs SCPI Santé Nue-Propriété vs SIIC Bourse vs Assurance-Vie SCPI
Exonération CSG/CRDS 17,2% × Crédit d'Impôt Bilatéral × Démembrement SCPI × SIIC

Filet de Sécurité Anti-Faillite du Freelance : Assurance Privée GSC Madelin vs ATI vs Portage Salarial vs Matelas 6 Mois vs Règle des 25 %
Assurance GSC Madelin 70% revenus déductible × ATI France Travail 800€ × Droits ARE portage × Plafond 25% client

Séparation & Divorce : Consentement Mutuel Notarié vs Prestation Compensatoire Capital vs Rente vs Rachat de Soulte vs Convention d'Indivision
Divorce Notarié sans Juge × Prestation 270 Déductible 156-II × Droit Partage 1,1% × Rachat Soulte

Club Deals & Private Equity : Société de Libre Partenariat (SLP) Carried Interest vs FPCI Exonéré art. 163 quinquies B vs FPS Club Deal Immobilier vs Holding Co-Investissement vs Fonds ELTIF 2.0
Société de Libre Partenariat SLP liberté contractuelle Limited Partnership × FPCI exonération IR 5 ans × Fonds Professionnel Spécialisé FPS

Résiliation & Sortie d'un Bail Commercial 3/6/9 : Congé Triennal L. 145-9 vs Cession de Droit au Bail vs Sous-Location vs Transaction Amiable
Congé triennal huissier préavis 6 mois art. L145-9 × Vente pas-de-porte × Sous-location × Accord amiable

Sortie de Dispositif Pinel (6, 9 ou 12 ans) : LMNP Réel Amortissable vs Vente & PEA vs Foncier Travaux vs Donation Nue-Propriété
Bascule LMNP Amortissement 15 ans × Exonération PV 22 ans × Loc'Avantages Anah 65%

Sortie de Franchise TVA & Seuil Micro : Option Réel Simplifié vs SASU/EURL à l'IS vs Maintien Micro Facturation TVA vs Lissage Tarifs B2B vs Portage Salarial
Franchise TVA art. 293 B CGI seuil 37 500 € × Option réel simplifié déduction charges × SASU/EURL IS 15% × Portage salarial

Sortie d'Indivision Successorale : Convention Notariée 5 ans vs Partage Amiable 1,1% vs Rachat de Soulte vs Vente Marché vs SCI Familiale
Convention 5 ans art. 1873-1 × Droit de partage 1,1% art. 746 × Rachat soulte crédit × SCI

Sous-Location Meublée Professionnelle : Bail Commercial Dérogatoire B2B vs Exploitation Directe LMNP vs Conciergerie Mandataire vs Coliving
Bail dérogatoire B2B art. L. 145-5 3 ans × LMNP direct réel amortissement × Contrat conciergerie 20% × Coliving bail individuel

Souveraineté des Approvisionnements & Relocalisation : Made in France vs Nearshoring UE vs Double Sourcing 70/30 vs Stock Kanban
Label Origine France Garantie (OFG) × Délais 48h camion UE × Double sourcing 70/30 × Moules propriétaires

Souveraineté Cloud & Risque Cloud Act : SecNumCloud Qualifié ANSSI vs Hyperscalers US BYOK vs On-Premises vs Cloud Hybride vs Edge
SecNumCloud 3.2 ANSSI immunité Cloud Act/FISA × Hyperscalers US chiffrement BYOK enclaves × Datacenter privé Tier IV × Gaia-X multicloud × Edge local

Professions Libérales Réglementées : SPFPL Holding vs SELARL Directe vs SCM BNC vs SELAS Dividendes vs Société Pluriprofessionnelle (SPE)
SPFPL holding de participations libérales levier dette × SELARL directe gérance TNS × SCM partage frais BNC × SELAS dividendes × SPE

Arbitrage IFI & Fortune : Décote RP 30% vs Donation Usufruit vs Passif Déductible vs SCPI Europe vs Barbell
Décote RP 30% art. 973 × Usufruit 968 × Passif Déductible 974 × SCPI Hors Assiette × Barbell

Mode d'Exploitation Locative : Nue au Réel vs Micro-Foncier vs LMNP Réel vs Meublé Tourisme vs Colocation
Déficit Foncier 10 700€ × Micro 30% × LMNP art. 39 C × Loi Le Meur 2026 × Colocation

Structure Juridique Immo : Nom Propre vs SCI IR vs SCI IS vs SARL Famille vs Holding
Translucidité IR 2044 × Amortissement IS 15/25% × SARL Famille 239 bis × Holding

Surélévation Immeuble Copro : Vente Droits Promoteur art. 35 vs Dation Rénovation Énergie Gratuite vs Auto-Promotion Syndicat vs Droit Prioritaire Dernier Étage vs Réfection Simple
Cession droit de surélévation art. 35 loi 1965 × Exonération PV art. 150 U II-9° × Dation travaux isolation & ascenseur × Duplex dernier étage

Gestion de Copropriété : Syndic Bénévole art. 17-2 vs Syndic en Ligne Dématérialisé vs Syndic Pro FNAIM vs Scission art. 28
Loi 1965 art. 17-2 × Économie 50% honoraires × Scission copro art. 28 × Dématérialisation ELAN

Télétravail Transfrontalier UE : Accord-Cadre 50 % vs Portage Salarial Local vs Détachement 24 Mois vs Contrat Local vs Statut Frontalier
Accord-cadre UE télétravail jusqu'à 49,9% Sécu employeur × EOR portage local 100% télétravail × Détachement A1 24 mois × Filiale locale × Convention bilatérale

Plus-Value Terrains Constructibles : Vente Directe Promoteur Surtaxe vs Division Parcellaire Étalée vs Donation Purge Enfants vs Apport Report 150-0 B ter vs Bail à Construction
Surtaxe nationale art. 1605 nonies 5-10% × Division lots étalée × Donation préalable purge plus-value × Apport 150-0 B ter × Bail à construction 30 ans

Trajets & Télétravail : Tout-Voiture Frais Réels vs Télétravail URSSAF vs Transports 50% vs Vélotaf FMD vs Proximité
Frais Réels art. 83 × Télétravail Forfait URSSAF × Pass 50% × Vélotaf FMD 800€ × Déménagement

Transition Écologique Flotte Pro : Flotte 100% Électrique LLD + Bornes Advenir vs Hybrides Crit'Air 1 vs VU Électriques TVA vs Quota LOM Progressif
Loi LOM Quota 20% verdissement × Exonération TVS 2026 × Récupération TVA 100% électricité × Programme Advenir

Transmission Familiale PME : Pacte Dutreil 75% vs Donation Nue-Propriété vs Holding Reprise FBO vs Cession Tiers
Pacte Dutreil art. 787 B × Abattement 75% × Engagement 6 ans × Holding FBO

Placements Trésorerie : CAT vs Contrat Capi PM vs Usufruit SCPI vs Compte Courant vs SICAV €STR
CAT Garanti × Contrat Capi PM art. 238 × Usufruit SCPI × CCA TMPV × SICAV €STR

Usufruit Locatif Social (ULS) : Nue-Propriété Directe 15 Ans Décote 38% vs SCPI Nue-Propriété vs Logement Intermédiaire LLI TVA 10% vs Locatif Réel LMNP vs Convention Anah 65%
Achat nue-propriété ULS décote 35-40% 15 ans 0€ IFI × SCPI nue-propriété ticket libre × Logement intermédiaire LLI TVA 10% × Loc'Avantages Anah 65%

Projet Immobilier : VEFA RE2020 vs Ancien avec Travaux Éco-PTZ vs Immeuble de Rapport vs Résidence Services TVA
Frais Notaire 2,5% Neuf × RE2020 × Éco-PTZ 50k€ × Récupération TVA 20%

Véhicule Pro & Flotte : 100% Électrique LLD vs Indemnités IK vs Pool Hybride vs VU Crédit-Bail vs FMD
TVS/CO2 2026 × Amortissement 30k€ × IK Barème Fiscal × FMD 800€

Acquisition avec Réhabilitation Lourde : Contrat VIR Sécurisé avec GFA art. L. 262-1 vs VEFA Promoteur vs Marchand de Biens 0,715% vs Achat Ancien + Maîtrise d'Œuvre vs Vente à Terme
Vente d'Immeuble à Rénover art. L. 262-1 CCH GFA bancaire obligatoire × Frais notaire scindés foncier/travaux × Marchand de biens art. 1115 CGI

Monétisation Immobilière Senior : Viager Occupé DUH vs Viager Libre vs Vente à Terme vs Prêt Avance Mutation
Barème Daubry × Rente Viagère art. 158-6 × Vente à Terme 100% Nette × Prêt Viager
Questions fréquentes sur les parcours décisionnels
Méthodologie d'arbitrage, confidentialité des données et mise en relation des simulateurs.


