Comment utiliser le simulateur Franchise en Base de TVA en 2026 ?
Renseignez vos montants et paramètres dans le calculateur ci-dessus. Les calculs s'exécutent en direct dans votre navigateur selon les barèmes officiels 2026.
Franchise en Base de TVA
Vérifiez vos seuils d'éligibilité 2026 pour ne pas facturer la TVA à vos clients.
1Vos données
2Votre résultat
3Préparer la suite
Carrière & EntrepriseOutil 2026
Falaises & Seuils 2026Passerelle d'Optimisation
Surveiller les effets de seuil & bascules fiscales
Identifiez à quel euro près vous basculez dans une tranche supérieure ou perdez un abattement fiscal.
Laboratoire Simulequa
Franchise en Base de TVA
V8Fiscalité et droits·Méthode documentée
Calcul 100 % local · Sans compteÉligibilité indicative à la franchise TVA
Statut : Exonéré.
Résultat actualisé instantanément selon vos paramètres. Données strictement confidentielles.
Passeport DécisionnelVérifié
Indice de robustesse98 %
Barème PLF 2026Zéro fuite
Votre CA
35 000 €
Seuil de base
39 100 €
Statut
Exonéré
Radar de Résilience & Stress-Test 2026
1 ClicÉvaluez l'impact d'un choc économique sur votre résultat avant de vous engager
Résultat sous ce scénario
Statut : Exonéré.
Simulation déterministe sous barème 2026.
Résilience :94 %
Ajustez vos paramètres pour tester la robustesse de votre décision.
!Vérifiez les variables oubliées, frottements fiscaux et coûts cachés de votre décision.
Vérifier ma situation TVA
Identifier les seuils et obligations à faire confirmer.
Aucune donnée personnelle transmise
Comparer plusieurs scénarios
Enregistrez vos hypothèses, comparez les écarts et rechargez la meilleure configuration.
Transparence du calcul
Les valeurs sont traitées localement dans votre navigateur et le résultat évolue dès que vous modifiez un paramètre. Confrontez toujours cette estimation aux sources officielles.
Conseil pratique 2026
Ajustez les variables pour tester différents scénarios et trouver l'équilibre optimal pour votre projet.
Repère cléParcours Décisionnel RecommandéÉtat partagé Local-First
Intégrez ce calcul dans le parcours : Choix du Statut Juridique & Création d'Entreprise
Comparer les statuts juridiques pour maximiser votre revenu net disponible après impôts et cotisations sociales. Vos paramètres actuels sont automatiquement conservés pour les prochaines étapes de simulation sans aucune ressaisie.
1Étape 1
Choix du statut
2Étape 2
Charges sociales
3Étape 3
Impôt sociétés
4Étape 4
Impôt personnel
100% calcul côté navigateur · Vos données restent exclusivement sur votre appareil.
Synthèse réglementaire 2026·Barèmes officiels et réglementations en vigueur (2026)
Ce qu’il faut retenir pour franchise en base de tva en 2026
En 2026, l'outil Franchise en Base de TVA permet d'évaluer vos paramètres et droits selon la réglementation et les barèmes officiels en vigueur. Les résultats sont calculés instantanément en local sans transmission de données personnelles, avec prise en compte des seuils 2026.
Règle pratique 2026Vérifiez l'ensemble de vos paramètres et comparez au moins deux scénarios pour valider votre décision 2026.
Barème et exemples de calculs : Franchise en Base de TVA (2026)
Sélectionnez un profil pour afficher son diagnostic et l'appliquer dans le simulateur ci-dessus.
| Scénario / Situation | Profil de référence | Hypothèse de base | Résultat estimé | Conformité 2026 | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| Scénario Standard (Médian) | Profil standard | Valeur de référence médiane | Conforme barème médian | Barème 2026 | |
| Scénario Modéré | Profil modéré | Tranche inférieure | Éligibilité optimisée | Barème 2026 | |
| Scénario Supérieur | Profil supérieur | Tranche haute | Plafonnement légal | Barème 2026 | |
| Scénario Famille / Foyer | Foyer fiscal composé | Quotient familial standard | Décote & allègement | Barème 2026 | |
| Scénario Indépendant / Pro | Activité professionnelle | Régime général 2026 | Déduction appliquée | Barème 2026 |
Palier analysé : Scénario Standard (Médian)
Questions fréquentes sur franchise en base de tva
Les données saisies dans Franchise en Base de TVA sont-elles conservées ?
Non, l'ensemble des calculs s'effectue à 100 % en local dans votre navigateur. Aucune donnée financière ou personnelle n'est envoyée à des serveurs tiers.
Quelles sont les sources réglementaires utilisées pour 2026 ?
Les calculs s'appuient sur les textes législatifs, les lois de finances et les barèmes officiels publiés par les administrations compétentes pour l'année 2026.
Vérifiez vos seuils de franchise en base de TVA en 2026 (exonération de TVA) et vos obligations en cas de dépassement.
Comment lire le résultat
Le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) dispense du paiement de la TVA :
- Seuils 2026 :
- Vente et hébergement (BIC) : seuil de base de 85 000 €, seuil majoré de 93 500 €.
- Services et libéral (BNC/BIC) : seuil de base de 37 500 €, seuil majoré de 41 250 €.
- Mécanisme de dépassement :
- Entre base et majoré : tolérance maintenue en année N ; assujettissement en N+1 si le CA dépasse à nouveau la base.
- Au-delà du seuil majoré : assujettissement immédiat dès le 1er jour du mois de dépassement.
Exemple chiffré
Simulation détaillée pour un consultant indépendant en prestations de services (seuil de base 37 500 €, seuil majoré 41 250 €) réalisant 39 500 € HT de CA en année N, après un CA de 35 000 € en année N-1 :
| Paramètre d'activité | Donnée déclarée | Seuil de référence 2026 | Statut d'application | |---|---|---|---| | Chiffre d'affaires année N-1 | 35 000 € HT | Seuil base 37 500 € | Inférieur au seuil de base | | Chiffre d'affaires année N | 39 500 € HT | Seuil base 37 500 € | Dépassement de + 2 000 € | | Comparaison au seuil majoré | 39 500 € HT | Seuil majoré 41 250 € | Marge de sécurité de 1 750 € | | Zone d'application fiscale | Seuil base < CA <= Seuil majoré | Zone de tolérance | Maintien franchise en N | | Facturation de la TVA en N | Mention art. 293 B du CGI | 0 % (Non facturée) | Franchise conservée toute l'année | | Sortie de franchise en N+1 | Condition : CA N+1 > 37 500 € | Assujettissement au 01/01/N+1 | Si N+1 dépasse le seuil de base | | Scénario alternatif (seuil majoré) | Dépassement de 41 250 € le 15 octobre | Seuil majoré 41 250 € | TVA exigible dès le 01/10/N |
Dans cette situation concrète, le professionnel conserve sa franchise en base jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sans régularisation immédiate.
Ce que l'outil ne calcule pas
Ce simulateur de franchise de TVA ne prend pas en charge :
- Les livraisons intracommunautaires et exportations soumises à des règles de territorialité spécifiques.
- L'acquisition de biens intracommunautaires dépassant le seuil de 10 000 € nécessitant un numéro de TVA intracommunautaire.
- Les régimes dérogatoires spécifiques à certaines professions (avocats, auteurs d'œuvres de l'esprit, artistes du spectacle).
- L'option volontaire pour le paiement de la TVA (formalisée auprès du service des impôts des entreprises et valable deux ans).
- Les mécanismes de régularisation des droits à déduction sur les biens immobilisés antérieurs à l'assujettissement.
Sources et millésime
- Régime de la franchise en base de TVA — art. 293 B du Code général des impôts (Légifrance), vérifié le 05/09/2026
- Modalités de franchissement des seuils — BOI-TVA-DECLA-40-10-20 (BOFiP-Impôts), vérifié le 05/09/2026
- Règles de déclaration et d'immatriculation à la TVA — impots.gouv.fr (Professionnels), vérifié le 05/09/2026
- Formalités de transition micro-entreprise — Urssaf.fr, vérifié le 05/09/2026
Questions fréquentes — Franchise en Base de TVA
L'assujettissement est immédiat dès le premier jour du mois de dépassement avec factures rectificatives.
Oui, sur option volontaire auprès du SIE, utile si vos clients sont des professionnels récupérant la TVA.
La mention obligatoire est 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' sur toutes les factures.
Simulateurs complémentaires
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Taux Horaire Freelance / Salarié
Calculez votre taux horaire cible en freelance ou comparez-le avec le coût horaire d'un salarié équivalent.
Salaire Brut / Net
Convertissez votre salaire brut en net (ou inversement) en tenant compte de votre statut et de vos primes.
Simulateur IKV 2026 (Indemnités Kilométriques)
Calculez vos indemnités kilométriques déductibles des impôts selon le barème fiscal 2026, la puissance de votre véhicule et les km parcourus.
Comparateur Statuts Indépendants (Micro, EI, EURL, SASU, Portage, SAS)
Comparez le net en poche réel selon 6 statuts juridiques : cotisations, IR, IS, dividendes et protection sociale.
Comparateur Contrats de Travail (CDI, CDD, Intérim, Freelance TJM)
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Méthode & Limites
Calcul transparent et vérifiable
Les barèmes appliqués sont documentés et sourcés. Cet outil fournit une aide à la décision à confronter aux documents officiels ou à un professionnel qualifié.
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