Calculez l'indemnité spécifique de RC, le délai de carence France Travail et suivez le calendrier complet de la procédure.
Soumettez vos paramètres aux solveurs de rétro-ingénierie, aux stress-tests de résilience et au radar des angles morts.
Laboratoire Simulequa
Rupture Conventionnelle Homologuée
Simulez le coût de sortie, les délais d'homologation DREETS et vos droits ARE/ARCE pour une transition sécurisée.
Versement Net Poches
6 245 €Après Prélèvements
Maintien Revenus (ARE)
2 202 €Base mensuelle estimée
Sélectionnez une situation type pour charger instantanément les paramètres d'ancienneté, de salaire et de primes.
Plafond Légal (Brut)
6 854 €
Basé sur ref. 3 917 € / mois
ARCE / Capital Créateur
13 873 €
Option 45% des droits
Réductions Fiscales
Demande Initiale
Soumission de la demande de rupture.
Entretien
Négociation des conditions et de l'indemnité.
Signature
Signature du CERFA n°14598*02.
Rétractation
Fin du délai légal de 15 jours calendaires.
DREETS
Instruction du dossier par l'administration.
Homologation
Date de rupture effective du contrat.
Clause de Non-Concurrence
Attention : L'indemnité compensatrice de non-concurrence n'est pas incluse dans ce calcul. Elle est soumise à cotisations classiques.
Maintien de revenus ARE estimé : 2 202 € / mois pendant 14 mois
Indemnité brute de départ : 6 854 € (ancienneté 7 ans)
Repères indicatifs
Ces comparaisons servent d’aide à la lecture. Elles ne constituent pas des statistiques officielles sauf lorsqu’une source est explicitement indiquée.
Lecture favorable
2/3
Écart médian
12%
Point d’attention
Économie Fiscale
2 indicateurs sur 3 sont favorables. Le principal point d’attention concerne « Économie Fiscale ».
Indemnité RC Brute
Repère interne indicatif : Minima Légal — 6 125 €
Économie Fiscale
Repère interne indicatif : Cible d'Exonération (%) — 40.0%
Maintien de Revenus
Repère interne indicatif : Remplacement ARE % — 57.0%
Comparer les statuts juridiques pour maximiser votre revenu net disponible après impôts et cotisations sociales. Vos paramètres actuels sont automatiquement conservés pour les prochaines étapes de simulation sans aucune ressaisie.
En 2026, l'indemnité légale de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (art. L1237-13 et R1234-2 du Code du travail) : 1/4 de mois de salaire par an pour les 10 premières années d'ancienneté, et 1/3 de mois par an à partir de la 11e année. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 fois le PASS (94 272 € en 2026) et soumise à une contribution patronale unique de 30 %.
Sélectionnez un profil pour afficher son diagnostic et l'appliquer dans le simulateur ci-dessus.
| Scénario / Situation | Ancienneté (années) | Salaire brut de référence | Indemnité minimale légale | Contribution patronale (30%) | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 ans d'ancienneté (2 500 € brut) | 3 | 2 500 € | 1 875 € | 563 € | |
| 7 ans d'ancienneté (3 000 € brut) | 7 | 3 000 € | 5 250 € | 1 575 € | |
| 12 ans d'ancienneté (3 500 € brut) | 12 | 3 500 € | 11 083 € | 3 325 € | |
| 15 ans d'ancienneté (4 000 € brut) | 15 | 4 000 € | 16 667 € | 5 000 € |
Point de vigilance : Droit plein aux allocations chômage ARE France Travail après homologation DRIEETS.
Levier d'optimisation : Vérifiez si votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle supérieure au minimum légal.
Selon le Code du travail (art. R. 1234-2), l'indemnité est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans. Les années incomplètes sont calculées au prorata des mois travaillés.
L'indemnité de rupture conventionnelle est totalement exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant légal ou de 2 fois le PASS (94 272 € en 2026). Pour l'employeur, elle est soumise à une contribution patronale unique de 30 % au profit de la CNAV.
La procédure impose un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la signature de la convention, suivi d'un délai d'instruction de 15 jours ouvrables par l'administration (DRIEETS / TéléRC) pour homologation.
Calculez le montant minimum légal de l'indemnité de rupture conventionnelle, le coût de la contribution patronale unique de 30 % et le traitement fiscal net perçu.
Simulation pour un cadre ayant 6 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 3 500 € brut :
| Composante de liquidation | Règle légale appliquée | Montant calculé | Référence | |---|---|---|---| | Salaire de référence brut | Moyenne des salaires bruts | 3 500,00 € | Art. R1237-1 C. trav. | | Ancienneté validée | 6 années complètes | 6 ans | Art. L1237-13 | | Indemnité légale minimale | 3 500 € x 1/4 x 6 ans | 5 250,00 € | Plancher obligatoire | | Indemnité négociée retenue | Accord des parties | 8 000,00 € | Accord bilatéral | | Contribution employeur (30 %) | 8 000 € x 30 % | 2 400,00 € | Art. L137-12 CSS | | Indemnité nette perçue | Exonérée d'IR et cotisations | 8 000,00 € net | Art. 80 duodecies CGI |
Le salarié perçoit 8 000 € nets d'impôt et de cotisations, tandis que l'opération coûte 10 400 € au total à l'employeur.
Ce simulateur de rupture conventionnelle ne prend pas en compte :
L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant légal ou conventionnel, ou du double de la rémunération annuelle brute antérieure (plafonné à 6 PASS).
Oui, la rupture conventionnelle homologuée ouvre droit aux allocations chômage ARE de France Travail dans les conditions de droit commun.
Simulateur Allocation Chômage (ARE)
Calculez votre allocation chômage mensuelle, la durée de vos droits et comparez ARE maintien vs ARCE pour la création d'entreprise.
Taux Horaire Freelance / Salarié
Calculez votre taux horaire cible en freelance ou comparez-le avec le coût horaire d'un salarié équivalent.
Salaire Brut / Net
Convertissez votre salaire brut en net (ou inversement) en tenant compte de votre statut et de vos primes.
Simulateur IKV 2026 (Indemnités Kilométriques)
Calculez vos indemnités kilométriques déductibles des impôts selon le barème fiscal 2026, la puissance de votre véhicule et les km parcourus.
Comparateur Statuts Indépendants (Micro, EI, EURL, SASU, Portage, SAS)
Comparez le net en poche réel selon 6 statuts juridiques : cotisations, IR, IS, dividendes et protection sociale.
Comparateur Contrats de Travail (CDI, CDD, Intérim, Freelance TJM)
Comparez pour un même niveau de rémunération le coût employeur, le net salarié et la protection sociale selon le type de contrat.
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Rupture Conventionnelle Homologuée fait partie de la catégorie Carrière & Entreprise
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