Frais de Notaire (Droits de Mutation)
L'ensemble des taxes, droits d'enregistrement et émoluments versés lors de l'acquisition d'un bien immobilier.
Contexte Décisionnel
Directement relié aux 11 solveurs mathématiques de Simulequa.
De quoi se composent les « frais de notaire » ?
Bien que communément appelés frais de notaire, la majeure partie de cette somme (environ 80 %) revient en réalité aux collectivités locales et à l'État sous forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Différence Ancien vs Neuf :
- Dans l'ancien : Les frais représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d'achat du bien.
- Dans le neuf : Les frais sont réduits et représentent entre 2 % et 3 % du prix (car le bien est déjà soumis à la TVA).
Répartition de l'enveloppe :
- Les droits d'enregistrement (taxes du Département et de l'État) : ~5,80 %.
- Les émoluments du notaire (rémunération réglementée) : ~1 %.
- Les débours et la contribution de sécurité immobilière : ~1 %.
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