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Frais de Notaire

Estimez les frais d'acquisition (taxes, émoluments, débours) pour l'achat d'un bien neuf ou ancien.

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Barème officiel des émoluments et DMTO 2026

Calcul conforme au barème progressif réglementé (art. A. 444-91 du Code de commerce) et aux DMTO départementaux.

Frais d'acquisition estimés

22 333 €

7.98 % du prixBudget total : 302 333 €

Profils de référence

Sélectionnez une situation type pour charger instantanément les paramètres correspondants.

Taxes (DMTO)

17 692 €

79% des frais

Émoluments Notaire

3 161 €

barème progressif TTC

Budget Total

302 333 €

prix + frais

Répartition des Frais de Notaire

Taxes (DMTO) (17 692 €)
Notaire (Émoluments) (3 161 €)
Débours, formalités & CSI (1 480 €)

Optimiser ses frais en 2026

Le neuf (VEFA) réduit considérablement les taxes (~2-3% vs 7-8% dans l'ancien). Depuis la LF 2025, 88 départements appliquent un taux DMTO de 6,32 % ; les autres restent à 5,81 % (taux aussi appliqué aux primo-accédants en résidence principale), l'Indre à 5,09 %. Négociez la remise notariale de 20% possible au-delà de 100 000 €.

Parcours Décisionnel

Poursuivre votre acquisition

Le montant de 280 000 € est pré-rempli dans les outils associés.

Repères indicatifs

Ces comparaisons servent d’aide à la lecture. Elles ne constituent pas des statistiques officielles sauf lorsqu’une source est explicitement indiquée.

Lecture favorable

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Écart médian

1%

Point d’attention

Taux de Frais

2 indicateurs sur 3 sont favorables. Le principal point d’attention concerne « Taux de Frais ».

8.0%

Taux de Frais

+0.2% par rapport au repère
Votre résultat — Repère au centre

Repère interne indicatif : Moyenne Ancien — 7.8%

79.0%

Poids des Taxes

Proche du repère
Votre résultat — Repère au centre

Repère interne indicatif : Standard Fiscal — 80.0%

302 333 €

Budget Global

Proche du repère
Votre résultat — Repère au centre

Repère interne indicatif : Seuil Prudence — 302 400 €

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Parcours Décisionnel RecommandéÉtat partagé Local-First

Intégrez ce calcul dans le parcours : Acheter sa Résidence Principale vs Rester Locataire

Sécuriser votre projet d'acquisition étape par étape, du budget maximal jusqu'au point d'équilibre patrimonial. Vos paramètres actuels sont automatiquement conservés pour les prochaines étapes de simulation sans aucune ressaisie.

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Synthèse réglementaire 2026·Arrêté ministériel & Décret n° 2020-179 (Émoluments des notaires et DMTO 2026)

Ce qu’il faut retenir pour frais de notaire en 2026

En 2026, les frais d'acquisition (dits "frais de notaire") représentent entre 7 % et 8 % du prix d'achat dans l'immobilier ancien, contre 2 % à 3 % dans l'immobilier neuf (VEFA). Pour un bien ancien acheté 200 000 €, ils s'élèvent à environ 15 800 €, dont plus de 80 % correspondent à des droits de mutation reversés au fisc et aux collectivités.

Règle pratique 2026Prévoyez 7,5 % d'apport réservé aux frais dans l'ancien, contre 2,5 % dans le neuf. Déduire le mobilier meublé (cuisine, électroménager) du compromis réduit directement les droits de mutation.
Élasticité décisionnelleIsoler 10 000 € de mobilier meublé dans l'acte d'achat : Économie immédiate de ~580 € de droits de mutation (DMTO) à la signature

Barème et exemples de calculs : Frais de Notaire (2026)

Sélectionnez un profil pour afficher son diagnostic et l'appliquer dans le simulateur ci-dessus.

Exemples de résultats 2026 pour Simulateur Frais de Notaire 2026
Scénario / SituationPrix du bien immobilierFrais dans l'ancien (7,9 %)Frais dans le neuf (2,5 %)Droits reversés au fisc (ancien)Action
Bien 100 000 €100 000 €8 600 €2 900 €5 800 €
Bien 150 000 €150 000 €12 200 €3 950 €8 700 €
Bien 200 000 €200 000 €15 800 €5 050 €11 600 €
Bien 250 000 €250 000 €19 400 €6 150 €14 500 €
Bien 300 000 €300 000 €23 000 €7 250 €17 400 €
Bien 400 000 €400 000 €30 200 €9 450 €23 200 €
Palier analysé : Bien 100 000 €
Métrique de référence : Prix du bien immobilier
Réf. (0 %) :
100 000 €

Questions fréquentes sur frais de notaire

Pourquoi les frais sont-ils beaucoup moins élevés dans le neuf ?

Dans le neuf, l'achat est assujetti à la TVA immobilière (20 % incluse dans le prix promoteur). Les droits de mutation (taxe de publicité foncière) sont donc réduits à 0,715 % au lieu de 5,80 % dans l'ancien.

Quelle est la part qui revient réellement au notaire ?

La rémunération du notaire (émoluments réglementés) représente seulement environ 1 % du prix du bien. Tout le reste est composé de taxes départementales/communales (5,80 %) et de débours de formalités.

Méthode et sources vérifiéesArrêté ministériel & Décret n° 2020-179 (Émoluments des notaires et DMTO 2026)Mis à jour le 2026-10-01
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Les frais d'acquisition immobilière représentent 7 % à 8 % du prix d'achat dans l'ancien et 2 % à 3 % dans le neuf. Plus de 80 % de cette somme correspond en réalité à des taxes reversées au Trésor public et aux départements.

Comment lire le résultat

Décomposition des frais d'acquisition :

  • Taxes de mutation (DMTO) : 5,70 % à 6,00 % dans l'ancien selon le département, contre 0,715 % de taxe de publicité foncière dans le neuf.
  • Émoluments du notaire : Rémunération réglementée par tranches de valeur.
  • TVA : 20 % sur la rémunération du notaire.
  • Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % perçue par l'État.
  • Débours : Frais avancés pour les pièces d'urbanisme et le cadastre.

Exemple chiffré

Acquisition d'un bien ancien en province pour 280 000 € :

| Composante des frais d'acte | Base de calcul ou taux | Montant calculé | Destination | |---|---|---|---| | Prix net vendeur d'acquisition | 280 000 € | — | Vendeur | | Droits de mutation (DMTO) | Taux départemental 5,70 % | 15 192 € | Trésor public & Département | | Émoluments proportionnels HT | Barème art. A444-91 C. com. | 2 860 € | Rémunération de l'office notarial | | TVA légale (20 %) sur émoluments | 20 % sur 2 860 € | 572 € | État (TVA) | | Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % de la valeur vénale | 280 € | État (enregistrement foncier) | | Frais administratifs et débours | Pièces d'urbanisme, cadastre | 680 € | Organismes tiers | | Total des frais de notaire à régler | 7,00 % du prix | 19 584 € | Provision sur frais d'acte | | Budget global d'acquisition | Prix + Frais d'acte | 299 584 € | Coût total avant garantie bancaire |


Scénario 2 : Logement neuf en VEFA vs Ancien (Budget 250 000 €)

Pour un appartement acquis 250 000 €, la différence entre neuf et ancien est déterminante pour l'apport personnel exigé par la banque :

  • Dans l'ancien (DMTO à 5,80 %) : Droits de mutation (14 500 €) + émoluments notariés TTC (3 150 €) + débours et sûreté (1 050 €) = 18 700 € de frais (7,48 %).
  • Dans le neuf en VEFA (Taxe foncière à 0,715 %) : Taxe de publicité foncière (1 788 €) + émoluments réglementés TTC (2 450 €) + débours et formalités (950 €) = 5 188 € de frais (2,08 %).
  • Économie d'apport immédiate : 13 512 € économisés à l'achat dans le neuf, intégralement réinvestissables dans les travaux ou l'épargne de précaution.

Optimisation : Déduction de la liste de mobilier (Art. 735 CGI)

Lorsque le logement vendu comprend des meubles meublants (cuisine équipée avec électroménager, placards sur mesure, luminaires), leur valeur vénale justifiée peut être ventilée dans le compromis :

  • Exemple sur 250 000 € avec 10 000 € de mobilier déduit : les droits de mutation (5,80 %) ne s'appliquent plus que sur 240 000 €.
  • Économie fiscale nette immédiate : 580 € d'impôt en moins à régler lors de la signature de l'acte authentique.

Ce que l'outil ne calcule pas

Ce simulateur ne prend pas en compte :

  • Les honoraires de négociation immobilière si l'office ou une agence détient un mandat.
  • Les départements dérogatoires au plancher (3,80 %).
  • Les frais de garantie de prêt (hypothèque ou caution bancaire).
  • La remise facultative de 20 % au-delà de 100 000 €.
  • L'ajustement final des débours réels sur le compte définitif.

Sources et millésime

Questions fréquentes — Frais de Notaire

Le prix de vente neuf intègre déjà la TVA à 20 %. L'acheteur ne règle donc pas les DMTO à 5,7 %, mais seulement la taxe de publicité foncière de 0,715 %.

En application de l'article 735 du CGI, vous pouvez intégrer dans le compromis une liste chiffrée des meubles meublants (cuisine équipée, électroménager, dressings) avec estimation cohérente (généralement jusqu'à 5 % du prix). Les droits de mutation (5,7 % à 6 %) ne s'appliquent pas sur ce montant.

Les taxes et débours sont incompressibles. Seule la tranche d'émoluments au-delà de 100 000 € peut faire l'objet d'une remise maximale de 20 %, si appliquée à tous les clients de l'office.

La provision est versée par virement bancaire sur le compte de l'office avant la signature de l'acte authentique de vente.

Le notaire prélève une provision estimative sur les débours et restitue l'excédent dès la clôture définitive des comptes.

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Frais de Notaire fait partie de la catégorie Immobilier & Logement

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Simulateur d'impôt sur le revenu 2026 : calcul officiel selon le barème progressif par tranches, quotient familial, décote et leviers d'optimisation fiscale.

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Les barèmes appliqués sont documentés et sourcés. Cet outil fournit une aide à la décision à confronter aux documents officiels ou à un professionnel qualifié.

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